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Les clés pour bien transmettre son patrimoine : le délicat équilibre au sein des familles recomposées

Le droit des successions est complexe mais il permet de planifier le transfert de son patrimoine en fonction de sa situation personnelle et de ses objectifs. Examinez avec nous les différentes options offertes par le Code civil et le Code général des impôts.

La transmission des biens dans les familles recomposées est complexe car elle soulève des problématiques antagonistes. Il y a d’abord le souci de maximiser la protection du conjoint survivant tout en assurant le retour des biens dans le patrimoine des enfants issus d’une première union. Il y a également le souhait de prendre en compte la diversité des situations et des besoins des enfants de lits différents.Le souci de protéger son conjoint tout en n’entamant pas les droits de ses enfants d’une première union n’est pas un obstacle insurmontable.

Préserver les intérêts des enfants et du survivant  

Dans la pratique, si le survivant recueille la pleine propriété d’une partie du patrimoine du défunt, les enfants de ce dernier perdront les biens puisqu’ils n’ont aucun droit dans la succession de leur belle-mère ou beau-père. Et si le conjoint de leur parent leur lègue ce qu’il a reçu, ils paieront des droits de 60 %. Pour éviter un tel écueil, il existe deux solutions simples.

La première est de rédiger une donation au dernier vivant sans lui laisser le choix, en lui transmettant automatiquement l’usufruit de la succession. L’intérêt est évident. Au premier décès, les enfants récupèrent la nue-propriété, les droits dont ils seront redevables étant fonction de la valeur de celle-ci. Au second décès, l’usufruit se rattache à la nue-propriété qu’ils détiennent sans aucun impôt.

L’autre option consiste à établir un testament prévoyant un legs graduel. Dans un premier temps, le survivant reçoit la pleine propriété des biens. S’agissant de l’époux ou du partenaire du défunt, elle n’est pas taxable. S’il était son concubin, les droits sont en revanche de 60 %, après un abattement de 1 594 euros. Au décès du premier gratifié marié ou pacsé, l’ensemble revient aux enfants du rédacteur du testament et les droits de succession sont liquidés comme s’ils héritaient directement de leur père ou mère. Si le premier gratifié était le concubin du défunt, les droits qu’il a payés s’imputent sur ceux que devront verser les enfants. Les droits du concubin étant toujours supérieurs à ceux des enfants, ceux-ci ne supporteront aucune imposition. En somme, le transfert des biens aux enfants est reporté au décès du beau-père et de la belle-mère, et les intérêts des deux parties sont préservés.

L’autre préoccupation est de considérer les enfants issus de plusieurs unions. Dans le cas général, chaque enfant a vocation à recevoir une même fraction du patrimoine de chacun de ses parents. Mais dans une famille recomposée, les configurations sont très variées. Prenons le cas de Madame C. Elle a une fille, Céline, de son union actuelle, et deux fils, Julien et Hadrien, d’un premier lit. Si au décès de Madame C., son patrimoine s’élève à 300 000 euros, elle laissera 100 000 euros à chacun. Si, au décès de son père, Céline hérite de 1 000 000 euros, son patrimoine total atteindra 1 100 000 euros, alors que celui de Julien et Hadrien restera de 100 000 euros. Pour compenser cette inégalité criante, le beau-père peut, dans la limite de la quotité disponible, faire un legs en faveur des deux garçons. Ou alors, rien ne l’empêche de leur consentir une donation sur ses biens propres. Toutefois, ces deux opérations sont aussi coûteuses l’une que l’autre : Julien et Hadrien seront ponctionnés de 60 % de la valeur transmise. C’est l’assurance vie qui devra être privilégiée.

 Gratifier les beaux-enfants d’un bien commun  

Une solution est cependant envisageable si le couple est marié sous le régime de la communauté. Il peut signer devant notaire une donation-partage dite conjonctive, prévue à l’article 1076-1 du Code civil. Elle permet d’octroyer à ses beaux-enfants des biens communs. Les enfants du couple perçoivent indifféremment des biens de leur père et mère, les enfants nés d’autres unions se voient attribuer des biens propres de leur parent. Mais ils peuvent aussi avoir un bien commun appartenant pour moitié à leur géniteur et pour moitié à leur beau-père ou belle-mère. Dans ce dernier cas, seul le père ou la mère du descendant a la qualité de donateur. L’époux accepte seulement la donation et n’est pas juridiquement considéré comme codonateur.

Pour les enfants communs, rien ne change fiscalement. Ils ont droit à deux abattements sur la part recueillie de chaque parent et à une double liquidation des taxes. En revanche, pour les enfants issus d’un premier lit, le montage est fructueux. Supposons que Julien et Hadrien reçoivent 100 000 euros de biens communs de leur mère et de leur beau-père. Avec une donation simple par ce dernier de 50 000 euros à chacun, les frères paieraient tous les deux 30 000 euros de droits. Dans le cadre d’une donation conjonctive, ils ne devront rien au fisc car ces 100 000 euros sont présumés être donnés par leur seule mère et correspondent à l’abattement de même montant auquel ils ont droit.