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Malus automobile au poids : le détail de ce qui vous attend en 2022

On connaît désormais les détails du projet du gouvernement. Le malus de 10 euros par kilogramme au-delà de 1,8 tonne entrera en vigueur en 2022 et sera plafonné. Explications…

Ce que redoutaient de nombreux acquéreurs va bien devenir une réalité. L’Assemblée nationale a en effet validé l’amendement au projet de loi de finances pour 2021 instaurant un malus au poids.

Principe

En plus du malus CO2 déjà connu, le gouvernement a décidé de mettre en place un malus au poids, c’est-à-dire une taxe assise sur « la masse en ordre de marche » des véhicules. Le barème est simple. Au-delà de 1.800 kilogrammes, chaque kilogramme coûtera 10 euros à l’acquéreur du véhicule.

L’objectif est de pénaliser les acquéreurs de gros SUV, jugés peu vertueux au plan environnemental.

Date d’entrée en vigueur

Le gouvernement a choisi de ne pas appliquer cette taxe en 2021. Le texte ne prévoit en effet une entrée en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022.

Véhicules concernés

Cette taxe concernera les véhicules neufs mais aussi les véhicules d’occasion importés. Pour ces derniers, une réduction sera accordée à hauteur de 10% par année depuis la première immatriculation.

Exonérations, réductions

Le texte prévoit les mêmes exonérations que pour le malus CO2, notamment en faveur des véhicules utilisés par des personnes handicapées. Compte tenu du surpoids engendré par les batteries, l’exonération portera aussi sur les véhicules hybrides rechargeables à condition que leur autonomie en tout électrique dépasse 50 km.

Un abattement est par ailleurs prévu pour les véhicules de 8 places au minimum (400 kg d’abattement) ainsi que pour les familles ayant au moins 3 enfants (200 kg de rabais par enfant si le véhicule dispose de 5 places au minimum).

Plafonnement

Il faut enfin souligner que le dispositif sera plafonné de manière à ce que le cumul du malus CO2 et cette taxe au poids ne dépasse pas le montant maximal du malus CO2.

Exemple

En 2022, un véhicule neuf émettant 220 g de CO2 par km se verra infliger un malus CO2 de 36.447 euros. Si ce véhicule pèse 2,2 tonnes, il sera également soumis à un taxe au poids théorique de 4.000 euros (400 kg de surplus à 10 euros l’unité).

Toutefois, le malus CO2 maximal étant prévu à 40.000 euros en 2022, la taxe au poids sera limitée à 3.553 euros afin que le cumul de fiscalité ne dépasse pas les 40.000 euros.