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Philanthropie : les dons de titres ouvrent droit aux mêmes avantages fiscaux que les dons en espèces

Les réductions d’impôt valent aussi lorsque le donateur offrent des titres à une association

Beaucoup de contribuables savent qu’en donnant à une association, ils peuvent obtenir une réduction d’impôt équivalant à 66% du don. Il suffit que l’organisme bénéficiaire soit reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général et que le don ne dépasse pas 20% des revenus (l’excédent éventuel étant reportable sur les 5 années suivantes).

En revanche, plus rares sont les personnes sachant que ce dispositif ne vaut pas que pour les dons de sommes d’argent. Il est possible d’offrir également des titres.

Le donateur a alors droit aux mêmes avantages fiscaux que pour un don d’argent. Pour évaluer le montant de la réduction fiscale, il suffit de se baser sur la valeur des titres donnés au jour de l’opération (cours, valeur liquidative…).

Un deuxième atout

Ce type de don a un autre avantage. Il permet de gommer la plus-value éventuellement constatée, l’opération étant faite à titre gratuit. Ainsi, si vous souhaitez consacrer une partie de votre portefeuille à une association, mieux vaut donner directement les titres plutôt que de les vendre pour donner ensuite le produit en espèces.

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Imaginons un particulier ayant 2.000 euros de titres portant 800 euros de plus-value. S’il cède ses titres, ce particulier paiera d’abord 240 euros de fiscalité sur sa plus-value (30%) et ne pourra donner « que » 1.760 euros en espèces. Impact fiscal déduit, son don lui coûtera 838 euros.

Si ce même contribuable donne directement ses titres, il pourra transmettre 2.000 euros et obtiendra 1.320 euros de réduction d’impôt, ramenant le coût net de l’opération à 680 euros.

Un cadre un peu différent avec l’IFI

Le don de titres peut aussi ouvrir droit à la réduction d’impôt sur la fortune immobilière prévue à l’article 978 du code général des impôts. Le contribuable peut alors obtenir 75% de réduction fiscale (dans la limite de 50.000 euros).

Attention toutefois, le texte précise que ne sont admis à ce dispositif que les titres cotés et transmis en pleine propriété. Par ailleurs, selon l’article 150 duodecies du CGI, l’éventuelle plus-value obtenue sur les titres n’est pas exonérée d’impôt lorsque le contribuable fait jouer la réduction d’IFI.