Se connecter S’abonner

Tout savoir sur l’action non cotée

Si vous souhaitez soutenir l’entreprise d’un proche, gardez à l’esprit que votre perte peut être totale. Pour réduire le risque, mieux vaut répartir vos placements dans le non-coté sur un maximum de projets. Pour cela, faites appel à un professionnel du capital-investissement.

CAC 40

Les pouvoirs publics encouragent les particuliers à soutenir la croissance des entreprises grâce à des incitations fiscales. En contrepartie, vous courez un risque important et vous ne devez pas consacrer plus de 5 à 10 % de votre patrimoine financier aux actions non cotées, notamment à travers une ­assurance vie.

Le capital est-il garanti ? 

Non. L’évolution de votre épargne dépend
de la santé de l’entreprise. La pire des situations ? Le dépôt de bilan : vous perdez tout…

L’argent est-il disponible ? 

Pas à court terme. En entrant au capital d’une société, il faut tout de suite penser aux conditions de sortie par la signature d’un document précisant la durée d’immobilisation des fonds. Elle est au minimum de cinq ans pour bénéficier des avantages fiscaux.

Combien ça rapporte ? 

Si le risque est élevé, votre espérance de gain est importante. Avec une entreprise tournant à plein régime, vos parts peuvent vite se valoriser. Mais n’espérez pas percevoir des dividendes en phase de croissance.

Quelle est la règle fiscale ? 

L’épargnant bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant investi quand il s’agit de petites entreprises, pris en compte à hauteur de 50 000 euros maximum pour une personne seule, de 100 000 euros pour un couple. Ce taux a été relevé à 25 % à compter d’avril 2020 et a été prorogé en 2021 sous réserve de l’approbation de la Commission européenne.

Lors de la revente de vos titres, placés sur un compte-titres, la plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé de 17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % d’impôt sur le revenu. Mais vous pouvez toujours opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt et bénéficier d’un abattement qui dépend de la durée de détention des titres (50 % entre deux et huit ans, 65 % au-delà de huit ans). Attention, ces abattements ne concernent désormais plus que les titres acquis avant 2018.

A noter qu’il est possible de détenir des actions non cotées dans un plan d’épargne en actions (PEA, voir p. 60) ou un PEA-PME et de bénéficier du cadre fiscal attractif de ces enveloppes. En revanche, vous ne pourrez prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu sur le montant investi.

Où souscrire ? 

Les parts de PME peuvent être souscrites directement auprès de l’entreprise, ou par le biais de fonds communs de placement dans ­l’innovation (FCPI), de fonds communs de placement à risques (FCPR) et de fonds d’investissement de proximité (FIP).