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Tout savoir sur l’assurance vie multisupport

Une enveloppe incontournable pour les moyens et gros patrimoines. Trop chère, en revanche, pour les épargnants modestes, sauf à négocier les frais sur versement. Attention, ce marché est un maquis, tous les contrats d’assurance vie multisupport ne se valent pas !

assurance vie
Crédit : iStock.

Une assurance vie multisupport s’apparente à un compte d’épargne permettant d’investir sur différents supports financiers, risqués ou non. Mais il s’agit juridiquement d’un contrat d’assurance dont le fonctionnement est garanti par un assureur. L’objectif ? Valoriser ou se constituer un capital par des versements programmés ou libres. Mais on peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. Ce placement a vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d’entrée et optimiser sa fiscalité. Point important : il n’existe aucune limite du nombre de contrats détenus ni des versements effectués ! L’épargne peut être placée dans un fonds ou actif en euros pour la sécurité si le contrat en propose un.

Mais les assureurs ont glissé d’autres supports qui ­reposent sur des Sicav et des FCP, des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)… On les appelle les unités de compte. L’assurance vie ne ressemble pas à l’assurance décès. Certes, en cas de disparition, elle est versée à une ou plusieurs personnes désignées, appelées bénéficiaires. Mais seule l’épargne inscrite en compte sur le contrat leur sera payée. A noter : les capitaux transmis par ce biais échappent à la succession.

Le capital est-il garanti ?

Oui, si l’épargne est placée sur le fonds ou l’actif en euros, avec quelques nuances toutefois. Seul gros risque : la faillite de l’établissement. Dans cette hypothèse, si aucun concurrent ne reprend le portefeuille des contrats, un fonds de garantie couvre chaque ­assuré à hauteur de 70 000 euros au maximum, tous contrats confondus. Pour l’épargne placée dans tout autre support financier, la valeur du capital n’est pas garantie par l’assureur. Votre investissement est donc susceptible de baisser. A noter : les détenteurs d’un contrat monosupport en euros ont la possibilité de le transformer en multisupport sous conditions.

L’argent est-il disponible avec une assurance vie multisupport ?

Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer l’intégralité de sa mise, frais inclus. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent sur un contrat à tout ­moment, frais en moins cette fois… Et ce, sans attendre huit ans comme, à tort, on l’entend souvent dire. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant « rachat ». Point positif : rien n’interdit de poursuivre les versements, contrairement à la règle applicable à bon nombre d’enveloppes fiscales.

Il y a une autre façon de disposer de l’argent déposé sur votre contrat : demander un prêt à son assureur. En termes techniques, c’est une « avance ». La compagnie vous prête la somme demandée, sans la retirer du contrat. Celui-ci continue donc à être rémunéré dans sa totalité. Affichant un coût de 1 à 3 % selon les assureurs, l’avance doit être remboursée dans des délais « raisonnables ». Dernier point : l’assurance vie n’est pas une enveloppe transférable entre compagnies d’assurances. En revanche, sous conditions, vous pouvez passer d’un contrat à un autre chez le même assureur en conservant l’antériorité fiscale du contrat quitté.

Combien ça rapporte ?

Des frais sur versements de 3 % en moyenne minorent le capital investi. En 2020, les fonds en euros ont rapporté 1,20 % net de frais de gestion (estimation), hors taxes sociales, une moyenne qui masque de grandes différences selon les assureurs. Pour les autres fonds d’investissement, la performance dépend du type d’actifs financiers qui les compose. Exemple : la performance d’un fonds principalement ­investi en actions de grandes entreprises françaises sera proche de celle du CAC 40. Important : les gains ne sont pas distribués à l’assuré, mais ajoutés à son capital.

Quelle est la règle fiscale ?

Seul l’argent sortant du contrat est soumis à l’impôt. Les arbitrages ne donnent lieu à aucune imposition (voir encadré). Techniquement, tout retrait comprend une partie du capital versé sur le contrat et une part d’intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée. Les intérêts sont à intégrer dans votre déclaration de revenus, où ils seront taxés selon votre tranche marginale d’imposition. Sur option, vous pouvez choisir une imposition à un taux de prélèvement dégressif à mesure que le contrat ­vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, ce taux est de 35 % avant les quatre ans du contrat, de 15 % entre quatre et huit ans et de 7,5 % au-delà.

Dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Côté prélèvements sociaux, la règle diffère selon les supports. Ils sont prélevés chaque année sur les intérêts du fonds en euros ou, en cas de retrait, sur les plus-values des autres fonds d’investissement. Bon à savoir : désormais, les prélèvements sociaux sont dus en cas de décès de l’assuré. Leur taux est actuellement de 17,2 %.

Attention, depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax ») s’impose sur les gains relatifs aux primes versées depuis le 27 septembre 2017. La taxation forfaitaire s’élève à 12,8 %, quelle que soit l’ancienneté du contrat. Au-delà de huit ans, le taux de 7,5 % continue de s’appliquer, sauf pour les produits générés par les versements supérieurs à 150 000 euros (tous contrats confondus).

Côté succession, la règle actuelle, valable pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, est simple : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d’être taxé à 20 % sur les 700 000 euros suivants et à 31,25 % au-delà. A noter que la loi a créé à la fin de 2014 une nouvelle formule de contrats, les « vie-génération » (peu commercialisés dans les faits). Investis à au moins 30 % dans les PME, le logement social et/ou les produits solidaires, ils bénéficient d’un abattement général de 20 % appliqué avant celui de 152 500 euros.

Une autre fiscalité régit les opérations réalisées après les 70 ans de l’assuré. Un abattement de 30 500 euros s’applique sur les versements, tous contrats d’assurance vie confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Les intérêts sont exonérés. Important : dans tous les cas, le bénéficiaire conjoint ou partenaire pacsé ne doit rien.

Où souscrire un contrat d’assurance vie multisupport ?

Les contrats d’assurance vie multisupports se trouvent partout : banques, assureurs, mutuelles, associations d’assurés, grandes surfaces, conseillers en gestion de patrimoine indépendants, sites Internet spécialisés ou cellules haut de gamme des banques. Prenez le temps de la comparaison !

Comment arbitrer

Un arbitrage permet de modifier la répartition de son capital. Il s’agit, par exemple, de retirer tout ou partie de l’argent placé sur des actions pour le réorienter vers le fonds en euros. L’idéal est de réaliser cette opération en ligne. Vous pouvez confier les arbitrages à un conseiller en investissement financier (CIF), en lui accordant un mandat de gestion. Sachez qu’on ne vend ni n’achète à cours connu. Les délais d’enregistrement de l’arbitrage peuvent vous jouer de mauvais tours. Les meilleurs effectuent l’opération le lendemain de la demande. Important : les arbitrages ne sont pas fiscalisés. Leur coût ? Beaucoup de contrats d’assurance vie multisupport en proposent au moins un gratuit par année civile, avant de facturer à 0,25 ou 0,50 % l’acte.