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Tout savoir sur le Plan épargne entreprise (PEE)

Lancé pour permettre aux salariés d’investir dans des titres, le Plan épargne entreprise (PEE) est alimenté par tout ou partie de leur participation ou de leur intéressement aux résultats de leur entreprise.

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©iStock

Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux salariés d’investir dans des titres de leur société ou des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Il doit obligatoirement proposer un fonds solidaire. Il est possible d’y déposer tout ou partie de votre participation ou de votre intéressement. Le cas échéant, l’entreprise peut abonder vos dépôts. L’employeur doit prendre en charge les frais de tenue de compte du plan et les commissions de souscription sur le versement de la participation, de l’intéressement et d’un versement volontaire, ainsi qu’un arbitrage annuel. Le maximum d’abondement est de 300% de votre versement et de 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale. Soit 3.291 euros en 2021. En cas de souscription à des titres de l’entreprise, l’abondement peut être majoré de 80%, soit jusqu’à 5.924 euros en 2021. Les versements volontaires annuels du salarié sont limités au quart de sa rémunération brute.

Le capital est-il garanti ?

Non, pas au niveau du plan. Le risque dépend des fonds choisis : actions, obligations…

L’argent est-il disponible ?

Non, car il faut laisser les sommes investies durant cinq ans. Cette indisponibilité s’applique à partir de la date de chaque versement. Mais il existe neuf cas de déblocage anticipé. Vous pouvez récupérer votre investissement sans impôt, en ne payant que les taxes sociales, avant cinq ans, dans les cas suivants : mariage ou Pacs, naissance ou adoption du troisième enfant, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint, départ de la société, création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint, achat, construction ou agrandissement de sa résidence principale, surendettement ou catastrophe naturelle.

Combien ça rapporte ?

Tout dépend du support choisi. Quelle est la règle fiscale ? Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un PEE échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En ­revanche, elles sont soumises à la CSG-CRDS au taux de 9,7% (9,2% de CSG et 0,5% de CRDS). Par ailleurs, les plus-values réalisées au sein du PEE ne sont pas imposables. Mais elles supportent tous les prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du déblocage (17,2% en 2021). A savoir : pour les gains obtenus avant 2018, les taux seront ceux applicables aux dates de réalisation des plus-values (taux historiques).

Où souscrire ?

Dans votre entreprise, si elle en a mis un en place ! Il faut pour cela un accord dans votre société ou un accord de branche ou territorial. Dans ce dernier cas, c’est alors un plan d’épargne interentreprises (PEI). Quand l’abondement est élevé, détenir de bons fonds est presque la cerise sur le gâteau. En cas d’actionnariat salarié, mieux vaut toutefois limiter l’exposition à son entreprise. Intéressant aussi sur le plan patrimonial pour les dirigeants de petites entreprises.

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En bref

• Durée recommandée :

cinq ans

• Risque de perte sur un an :

20 % pour les fonds équilibrés, 50 % pour les fonds actions

Lexique

• FCPE

Support de placement recevant les capitaux investis dans le cadre de l’épargne salariale. Il existe des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) dédiés aux salariés d’une seule entreprise ou d’un groupe, ou des FCPE multi-entreprises.

• Participation

Ce dispositif vise à redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise. Il est obligatoire pour les sociétés de plus de cinquante salariés. A l’origine bloquée durant cinq ans, la participation peut être perçue immédiatement depuis 2009.

• Intéressement
Ce mécanisme, facultatif, entraîne le versement d’une prime en cas d’atteinte d’un objectif défini. Il est instauré par un accord négocié. Les sommes versées sont disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les placer dans un PEE.