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Trottinettes électriques et autres engins motorisés : roulez informés !

Réglementation, responsabilité, assurances… Le point sur les règles à connaître avant de s’élancer avec son engin de déplacement personnel (EDP).

Crédit: iStock.

Les engins de déplacement personnel (EDP) regroupent de nombreux modes apparus récemment pour circuler : trottinette électrique, gyropode, gyroroue, hoverboard… Leurs usagers ignorent bien souvent les règles d’utilisation prévues par le Code de la route (articles R 412-43-1 à 3) et les sanctions auxquelles ils s’exposent s’ils ne les respectent pas. En outre, les conséquences peuvent être désastreuses, autant pour la victime que pour l’utilisateur. Rouler sur ses deux pieds ne doit donc pas être considéré comme un acte anodin et la multiplication des accidents le démontre.

L’usage des engins de déplacement personnel est cantonné à la ville

En ville, ces engins – dont la vitesse est limitée à 25 km/h (article R 311-1, 6.15 du Code de la route) – doivent rester sur les pistes cyclables si elles existent. Dans le cas contraire, les conducteurs sont obligés de circuler sur la route lorsque la vitesse autorisée ne dépasse pas 50 km/h. Ils ont alors le droit soit d’emprunter les aires piétonnes (c’est-à-dire des voies dépourvues de trottoirs), à condition de conserver l’allure du pas et de ne pas gêner les piétons, soit d’utiliser les accotements équipés d’un revêtement routier. En dehors des agglomérations, les engins de déplacement personnel sont
interdits, sauf sur les voies vertes (chemins de halage, routes forestières…) et les pistes cyclables (article R 412-43-1, II du Code de la route).

La réglementation est parfois adaptée aux particularités de la commune

Toutes ces règles peuvent néanmoins être adaptées localement par l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation afin de tenir compte des particularités de la commune. Il faut donc vous renseigner sur
celles qui sont applicables dans votre zone. L’autorité administrative peut, par exemple, prohiber les EDP sur certaines voies qui leur sont en théorie ouvertes, pour des raisons de sécurité ou de fluidité. Ou, au contraire, en autoriser l’accès sur le trottoir, en principe interdit, mais sous réserve de respecter l’allure du pas et de ne pas gêner les piétons. Elle peut aller jusqu’à accorder leur déplacement sur des routes limitées à 80 km/h si la configuration des lieux le permet. Dans cette dernière hypothèse, le conducteur doit impérativement allumer les feux de position et porter un casque, un gilet voyant, un dispositif d’éclairage.

Les règles de conduite sont strictes, avec interdiction aux moins de 12 ans

Le port du casque n’est pas obligatoire (hormis sur les routes limitées à 80 km/h, voir ci-dessus), mais il faut avoir au minimum 12 ans pour utiliser une trottinette électrique ou un engin de ce type (article R 412-43-3 du Code de la route). Il est interdit d’y monter à plusieurs, de pousser ou de tracter une charge ou un véhicule, ou de se faire remorquer par un véhicule. La vitesse de circulation limitée à 25 km/h, en application des normes de construction, ne peut faire l’objet d’aucune modification pour que l’engin puisse aller au-delà. En outre, en cas de circulation la nuit (ou le jour si la clarté est insuffisante), le conducteur doit porter soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétroréfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant est facultatif.

Les infractions sont sanctionnées d’une amende, voire plus selon la gravité

La plupart des infractions exposent le conducteur au paiement d’une amende de deuxième classe, 150 euros au plus (article 131-13 du Code pénal). Toutefois, dans certains cas, les faits constituent une contravention de quatrième classe et l’amende peut atteindre 750 euros. Par exemple, sur une voie limitée à 80 km/h lorsque la circulation y est autorisée, si le conducteur ne porte pas de casque ou si l’enfant, âgé entre 12 et 18 ans, qui est avec lui sur un autre engin n’en a pas. La sanction est identique pour l’adulte qui accompagne un enfant de moins de 12 ans et le laisse utiliser un EDP. Mais au-delà de ces amendes, le comportement de l’utilisateur peut tomber sous le coup de n’importe quelle infraction pénale prévue par les textes en cas d’accident. Il peut ainsi être poursuivi et condamné pour mise en danger d’autrui (article 223-1 du Code pénal), blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois
(article 222-19-1) ou une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à trois mois (article 222-20-1 du même code), voire pour homicide involontaire (article 221-6-1). Les peines encourues sont de lourdes amendes (jusqu’à 75 000 euros) et de l’emprisonnement (jusqu’à cinq ans). Elles seront alourdies si des circonstances aggravantes sont retenues (état alcoolique, usage de stupéfiants…).

Le conducteur engage sa responsabilité civile, les montants peuvent être très élevés

Le conducteur est également responsable civilement des préjudices qu’il cause par sa faute aux tiers (article 1240 du Code civil), par sa négligence ou son imprudence (article 1241), ou par l’intervention « des choses qu’il a sous sa garde », en l’espèce un engin de déplacement personnel motorisé (article 1242 du même code). Par conséquent, s’il renverse un piéton, le blesse, blesse l’animal de ce dernier ou cause un préjudice matériel (bris de lunettes, de téléphone), il devra l’indemniser en plus des éventuelles condamnations pénales prononcées. La victime, ses ayants droit (conjoint, enfants) ou représentants (parents) sont fondés à assigner l’utilisateur devant le tribunal judiciaire pour obtenir des dommages et intérêts. Les montants peuvent atteindre des sommets vertigineux si les préjudices corporels sont graves, et la procédure dure parfois des années. Quant à l’assurance responsabilité que toute personne doit souscrire, généralement dans le cadre de son assurance habitation, la plupart du temps, elle ne fonctionne pas pour l’usage de ces engins… L’assureur refusera donc une prise en charge aux conducteurs d’EDP, aussi bien s’ils causent un préjudice à autrui que s’ils en subissent un eux-mêmes !

Une assurance spécifique doit être obligatoirement souscrite

C’est pourquoi les EDP motorisés, comme la trottinette ou la gyroroue, étant considérés comme des véhicules terrestres à moteur, doivent, en tant que tels, faire l’objet d’une assurance spécifique au même titre qu’une voiture ou une moto (article L 211-1 du Code des assurances). Le défaut d’assurance est passible d’une amende de 3 750 euros (article L 324-2 du Code de la route). Dès lors que vous utilisez, même occasionnellement, de tels engins, contactez votre assureur pour souscrire une garantie ou lui demander une extension de votre assurance responsabilité civile. Ne pensez pas, dans le cas où vous louez des appareils, que le loueur est couvert par une assurance, c’est rarement le cas. Il prend plutôt la précaution de rappeler dans ses conditions générales qu’il n’est pas assuré et que l’utilisateur doit l’être.

Le fonds de garantie à la rescousse

En cas d’accident, la victime et le conducteur sont en principe indemnisés par l’assurance du responsable. Dans l’hypothèse où ce dernier n’est pas assuré, ou s’il a pris la fuite et n’a pas été identifié, la victime a la possibilité de s’adresser au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui l’indemnisera de ses dommages corporels sans limitation, au nom de la solidarité nationale. Après examen du dossier,
le fonds lui proposera une indemnité transactionnelle. Si la victime estime qu’elle est insuffisante, et à condition que le responsable soit identifié, elle devra assigner en justice ce dernier et prévenir le FGAO. Ainsi, la décision de justice devra être exécutée par l’organisme. Une fois qu’il aura pris en charge la victime, il se retournera contre le conducteur pour lui réclamer les sommes qu’il a versées, avec une majoration de 10 %.

A savoir : Le conducteur à l’origine d’un accident qui prend la fuite pour échapper à ses responsabilités s’expose à des peines allant jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende en cas d’homicide involontaire (article 221-6-1 du Code pénal). L’EDP motorisé doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore (arrêtés du 21 et 22 juillet 2020) et de feux avant et arrière (article R 313-4 et 5 du Code de la route).