Immobilier locatif : fin de l’encadrement des loyers à Lille… et à Paris ?

Le tribunal administratif de Lille a annulé le dispositif qui encadrait les loyers dans la capitale du Nord. Explications.

Le tribunal administratif de Lille a sonné la fin du dispositif d'encadrement des loyers dans la ville. @iStockPhoto

La durée de vie de l’encadrement des loyers dans la capitale des Hauts-de-France aura été bien courte. Mise en place en février dernier à Lille, cette mesure issue de la loi Alur imposait aux bailleurs de ne pas appliquer un loyer excédant de 20 % un tarif de référence.

Mais elle a été annulée en octobre par le tribunal administratif saisi par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) Nord de France.

Une zone tendue trop restreinte pour l’encadrement des loyers

Le tribunal administratif a jugé que ce dispositif de plafonnement des loyers aurait dû concerner non seulement la commune de Lille mais aussi toute son agglomération, cette dernière devant être considérée dans son ensemble comme une « zone tendue », où l’offre de logements est insuffisante par rapport à la demande.

Quel sera l’impact de cette jurisprudence sur l’encadrement à Paris ? Difficile de le savoir à ce stade de la procédure, car le Gouvernement a indiqué qu’il fera appel de cette décision.

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