Encadrement des loyers : à Paris, c’est fini

Après Lille, c’est Paris qui voit le dispositif d’encadrement des loyers disparaître. Quelle est la raison de cette annulation ? Un locataire peut-il voir son loyer augmenter suite à ce changement ?

Dès cette année, certains foyers vont bénéficier d'un abattement de 30% sur leur taxe d'habitation. Crédit photo : Mieux Vivre Votre Argent.

L’aventure de l’encadrement des loyers continue. Après le tribunal de Lille en octobre, c’est au tour de celui de Paris d’annuler son application dans la capitale. Le motif invoqué par sa décision du 28 novembre dernier est le même que celui de la juridiction lilloise : cette disposition de la loi Alur n’aurait pas seulement dû s’appliquer intramuros mais également dans l’ensemble de la « zone d’urbanisation continue » de l’agglomération parisienne (412 communes) ! L’encadrement des loyers n’a cependant pas dit son dernier mot, puisque le Gouvernement a relevé appel de la décision de Lille et fera de même pour celle de Paris. Il souhaite que le dispositif continue d’être appliqué dans ces métropoles afin de disposer du temps nécessaire pour en mesurer l’efficacité en zone dense. En attendant, son annulation est effective.

Les locations en cours sont protégées

Mais pas d’inquiétude pour les locataires de voir leur loyer actuel révisé à la hausse : ces décisions n’impactent pas les contrats en cours. Quant aux augmentations de loyers pour les renouvellements de bail et les relocations, elles continuent d’être contraintes par un « indice de référence des loyers ». Seuls les baux de nouveaux logements à louer laissent les propriétaires libres de fixer leur tarif… du moins pour l’instant !

 

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