D’ici à 2020, 80 % des foyers fiscaux verront diminuer puis disparaître la taxe d’habitation de leur résidence principale. L’abattement sur la taxe exigible sera au maximum de 30 % en 2018, 65 % en 2019 pour aboutir à une exonération totale en 2020.

Ce dégrèvement est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédant celle de l’imposition ne dépasse pas certains montants variant selon le nombre de parts de quotient familial du foyer.

Un abattement dégressif sur la taxe d’habitation

Pour 2018, il est par exemple de 45 000 euros pour un couple marié sans enfants et de 57 000 euros pour un couple avec deux enfants (voir tableau ci-dessous). Ce RFR correspond au revenu net imposable majoré de certaines charges déductibles et revenus exonérés ou soumis à prélèvements libératoires.

Si le principe est donc assez clair, sa mise en œuvre est nettement plus compliquée car le fisc appliquera un abattement dégressif selon que le RFR du contribuable éligible à cette réduction est très inférieur au seuil (abattement de 30 % en 2018) ou proche du seuil (abattement raboté). Reprenons le cas de ce couple sans enfant.

Si son RFR est égal ou inférieur à 43 000 euros, sa taxe diminuera de 30 %. En revanche, si son RFR est compris entre 43 000 et 45 000 euros, seuil d’application du dégrèvement, l’abattement sera réduit. Par exemple, si le RFR de notre couple est de 44 000 euros, la réfaction de taxe d’habitation ne sera plus que de 15 %.

Le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation dès 2018

Quotient familial Montant du revenu fiscal de référence
1 part 28 000 euros
1,5 part 36 500 euros
2 parts 45 000 euros
2,5 parts 51 000 euros
3 parts 57 000 euros
3,5 parts 63 000 euros
4 parts 69 000 euros
4,5 parts 75 000 euros
5 parts 81 000 euros

Pour avoir droit au dégrèvement partiel de taxe d’habitation en 2018, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un montant variant en fonction du nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal concerné.