Défauts et malfaçons dans une maison: l’architecte est-il responsable, ou pas ?

Thierry pensait avoir l’esprit tranquille en confiant la construction de sa future maison à un architecte. Il souhaite se retourner contre le professionnel mais le peut-il ?

Crédit: iStock.

Il y a un peu plus d’un an, nous avons pris livraison d’une maison dont nous avons confié la construction à un architecte. A cette occasion, nous avons signé un contrat très précis. Aujourd’hui, nous avons constaté plusieurs défauts et malfaçons. L’architecte estime qu’il n’est pas fautif. Pourriez-vous nous préciser de quoi il est responsable ? Thierry V., 41200 Romorantin

Au même titre que les constructeurs et promoteurs, l’architecte est toujours présumé responsable pendant dix ans des défauts affectant la solidité de la maison ou la rendant impropre à sa destination (article 1792-1 du Code civil).

Il est également responsable pendant deux ans de tous les défauts affectant la solidité ou le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables du gros œuvre.

Chargé ou pas de superviser les travaux de la maison ? 

Mais ce professionnel n’est responsable des vices de construction que dans les limites fixées pour sa mission. Tout va donc dépendre de l’étendue des pouvoirs qui ont été fixés à l’architecte par le contrat vous liant à lui. Il peut, par exemple invoquer le fait qu’il s’est borné à établir le dossier de permis de construire sans être chargé de superviser la bonne exécution des travaux de la maison.

Pour des dommages moins importants, par exemple des fissures ne remettant pas en cause la solidité de votre maison, vous pouvez l’attaquer en responsabilité. Mais les juges exigent dans ce cas que vous prouviez de façon précise sa faute. Il faut alors établir une erreur de conception, un défaut de surveillance des travaux, une malfaçon non signalée par l’architecte à la livraison…

Cependant, s’il s’est engagé sur un point précis ou un résultat déterminé, la jurisprudence considère parfois que c’est à lui de démontrer que le non-respect de son obligation résulte d’une cause qui lui est étrangère.

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