Les députés facilitent le rachat de HLM par leurs locataires

Pour trouver des fonds afin de construire plus de logement sociaux, les députés viennent d’adopter un texte qui facilite la vente de HLM à leurs locataires. Le nombre de ventes va être démultiplié.

L'article actant la facilitation de ventes de HLM a été adopté après de nombreuses heures de discussion étalées sur plusieurs jours. Crédit: iStock.

Les députés ont voté dimanche un article visant à faciliter la vente de logements sociaux, pour atteindre les 40.000 ventes par an, contre 8.000 actuellement, et dégager ainsi, selon le gouvernement, des fonds pour créer de nouveaux logements.

L’article, intégré dans le volet logement du projet de loi Elan, actuellement débattu en première lecture à l’Assemblée nationale, a été adopté après de longs débats, par 62 voix contre 17 et malgré l’opposition des députés LR, LFI, socialistes et communistes.

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La vente se fera au prix fixé par le bailleur, et non plus au prix estimé par le service des domaines. Les occupants des logements sociaux seront prioritaires à l’achat. La vente en bloc, c’est-à-dire par lot de plusieurs logements, sera autorisée à des acteurs privés.

Si elle existe déjà, la vente de logements sociaux « fonctionne mal », a jugé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, estimant qu’en atteignant les 40.000 logements vendus par an (1% des logements sociaux), « nous pourrions générer la construction de 100.000 à 120.000 logements sociaux.

Le droit de préemption des communes sur les HLM maintenu

Les logements vendus resteront comptabilisés pendant dix ans dans les quotas de logements sociaux des villes, même pour celles qui ne respectent pas les 25% de logements sociaux prévus par la loi SRU, malgré les critiques et les amendements de suppression présentés par l’opposition.

Un amendement déposé par le groupe UDI-Agir-Indépendants  a en revanche été adopté pour « maintenir le droit de préemption exercé par une collectivité territoriale en direction de logements sociaux », alors que le gouvernement s’était d’abord opposé à la mesure, puis s’en est remis à l’avis de l’Assemblée.

« Vous avez affaibli dangereusement le logement social en France (…) vous méritez cette appellation de gouvernement et de majorité des très riches », a fustigé Eric Coquerel (La France insoumise). Il a notamment critiqué les ventes en bloc à des acteurs privés et l’absence de « garantie de prix social » pour le nouvel acheteur.

« On fait ça, c’est pour construire plus de logements sociaux, (…) tout ce qu’on propose aujourd’hui vise à donner des solutions aux ménages les plus modestes », a défendu Mickaël Nogal (LREM).

« Vous êtes la première majorité depuis 18 ans à toucher à la loi SRU », a critiqué le député communiste Stéphane Peu, regrettant « une faute historique ». « Vous êtes peut-être en train de créer les nouveaux ghettos de demain (…) Rendez-vous dans trois ou quatre ans », a lancé le député PS François Pupponi.

L’article a été adopté après de nombreuses heures de discussion étalées sur plusieurs jours et sur fond de tension entre les députés sur la longueur des débats.

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