Le copropriétaire qui s’est opposé à une décision adoptée par l’assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l’organisation de ce qu’il refusait. Les autres copropriétaires ne peuvent pas lui interdire de se prononcer sur les conséquences de la décision au prétexte que, selon eux, il s’agirait d’un ensemble indivisible de résolutions, déclare la Cour de cassation.

Inversement, le fait qu’un copropriétaire ait voté contre une décision, puis se soit prononcé sur les décisions qui en découlaient, voire même ait voté pour ces résolutions secondaires, ne permet pas de penser qu’il aurait renoncé à son opposition.

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Un copropriétaire contre la suppression du concierge

Dès lors, il a bien le droit de contester la principale résolution puisqu’il a conservé sa qualité d' »opposant ». Selon la loi de juillet 1965 qui réglemente la vie en copropriété, seuls les copropriétaires « opposants ou défaillants » peuvent contester en justice une décision d’assemblée générale.

Il s’agissait en l’espèce d’un vote portant sur la suppression du poste de concierge. Un copropriétaire s’était opposé à cette résolution, adoptée malgré lui. Ensuite, il avait pris part au vote sur les conséquences de cette suppression de poste (pose de boîtes à lettres, choix d’une entreprise de nettoyage, etc.) et avait même proposé de racheter la loge.

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Pour les autres copropriétaires, il avait ainsi entériné la suppression du poste et ne pouvait plus la critiquer puisqu’il n’était plus « opposant ». La Cour de cassation a jugé au contraire que son vote en faveur de résolutions consécutives ne lui faisait pas perdre sa qualité d’opposant au vote de la résolution principale, qu’il gardait le droit de contester.

Références: Cass. Civ 3, 28.6.2018, W 17-16.693