Locations saisonnières: 4 conseils aux propriétaires pour être en règle

Les locations entre particuliers n’ont jamais été aussi florissantes. Les propriétaires doivent toutefois respecter un certain nombre de règles. Les voici en détail.

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La location saisonnière est une solution idéale pour éponger les frais d’une résidence secondaire. Les plates-formes Internet type Airbnb et Abritel HomeAway facilitent la tâche des propriétaires. En quelques clics, n’importe qui peut mettre sur l’un de ces sites son bien à louer. Encore faut-il être en règle !

Informez la mairie

La première étape consiste à se renseigner auprès de la mairie du lieu de résidence du bien à louer pour connaître les formalités à respecter. Il est indispensable de la prévenir de votre volonté de mettre votre bien en location saisonnière. Pour ce faire, un formulaire de déclaration de meublé de tourisme doit être rempli. A noter que certaines communes ont mis en place l’enregistrement des propriétaires louant en saisonnier, que ce soit une résidence principale ou secondaire. Cette procédure remplace alors la déclaration. La démarche vous permet d’obtenir un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur toute annonce.

Prévoyez un changement d’usage

Dans certaines villes, vous devez demander une autorisation pour un changement d’usage de votre bien. Sont concernées celles de plus de 200 000 habitants, de la petite couronne parisienne ou situées en zone tendue. En sus, à Marseille, à Paris et dans certains arrondissements de Lyon, le changement ne sera autorisé que si vous remplissez la règle de la compensation. « Lorsqu’une résidence secondaire est louée en meublé touristique, le propriétaire doit mettre sur le circuit locatif classique un bien dont la surface est égale, voire deux fois supérieure dans les secteurs touristiques, à celle du logement transformé en meublé touristique », précise Timothée de Roux, président de l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances et directeur général pour la France d’Abritel HomeAway. Le bien mis en location est nécessairement un local commercial ayant été transformé par les soins du propriétaire.

Collectez la taxe de séjour

Un particulier louant à des touristes en direct n’est pas dispensé de collecter la taxe de séjour lorsque sa commune en a prévu une. Les plateformes seront chargées de la prélever en 2019.

Déclarez les revenus issus de vos locations

Les revenus locatifs tirés de ces plates-formes sont à déclarer au régime des micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). A condition qu’ils ne dépassent pas 70 000 euros par an. Ce régime donne droit à un abattement forfaitaire de 50 %. A partir du 1er janvier 2019, ce seront les plateformes qui informeront le fisc du montant des revenus.

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