La Cour de cassation devra décider en février, si elle sollicite ou non le Conseil constitutionnel, sur le conflit opposant la Ville de Paris à la plateforme de location touristique Airbnb, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

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Dans un jugement en référé émis mardi et consulté par l’AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l’objet d’une audience le mardi 5 février 2019. La Cour devra donc décider si elle transmet ou pas, au Conseil constitutionnel, cette QPC.

Celle-ci a été posée par Airbnb, assigné en référé le 7 mai par la Ville de Paris qui veut lui imposer de retirer les annonces que la plateforme met en ligne sans numéro d’enregistrement.

La QPC porte sur cinq obligations incombant aux exploitants de plateformes électroniques, en vertu de l’article L324-2-1 du code du tourisme: in fine, le Conseil constitutionnel devra dire si elles sont compatibles avec le principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques.

Il s’agit tout d’abord de l’obligation d' »informer le loueur des obligations de déclaration ou d’autorisation préalables » à la mise en location du logement et de celle de « recueillir une déclaration sur l’honneur attestant du respect de ces obligations, indiquant si le logement constitue ou non sa résidence principale ».

La QPC porte également sur l’obligation de faire apparaître le numéro de déclaration du logement, de veiller à ce qu’il ne soit pas loué plus de 120 jours par an et d’informer la commune du logement loué. 

Dans un communiqué mardi, Airbnb s’est « félicité » d’une décision qui, affirme l’entreprise, « démontre que la situation est complexe et pose des questions qui pourraient avoir d’importantes répercussions pour les hôtes ».

« Airbnb se défausse »

Le 7 mai, la Ville de Paris a assigné en référé les plateformes Airbnb et Wimdu, accusées de ne pas avoir retiré les annonces figurant sur leur site sans numéro d’enregistrement. Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne, afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. La plateforme qui l’héberge doit retirer de son site toute offre dépourvue de numéro.

« Comme d’habitude, Airbnb se défausse et cherche à renvoyer la responsabilité aux seuls loueurs. Un peu comme si l’industrie agroalimentaire expliquait qu’elle n’est pas capable de faire respecter les normes sanitaires », a réagi auprès de l’AFP Ian Brossat, adjoint communiste au logement de la Ville de Paris et chef de file du PCF aux élections européennes. »En réalité, il s’agit d’une pure et simple manoeuvre dilatoire », a-t-il estimé. Airbnb propose 500.000 logements en France, mis en location par 400.000 « hôtes », dont 65.000 à Paris.