La Mairie de Paris veut réencadrer les loyers

Le rétablissement de l’encadrement des loyers à Paris est en bonne voie. La Mairie compte sur l’application de la loi Élan.

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La mairie de Paris veut rétablir l’encadrement des loyers et instituer un système d’achats de logements limités dans le temps, affirme Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo chargé du logement. « Les Parisiens sont étranglés par les prix de l’immobilier. Depuis que l’encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif en novembre  2017 (décision confirmée en appel en juin  2018), la situation s’est très largement dégradée pour les locataires », affirme Ian Brossat, également tête de liste PCF aux élections européennes de mai, dans le Journal du Dimanche. Selon lui, la suppression de l’encadrement des loyers a fait perdre en moyenne 1.500  euros sur une année aux locataires parisiens. La Mairie compte sur l’application de la loi Élan, « qui réintroduit la possibilité pour certaines communes au marché locatif tendu de mettre en place » l’encadrement des loyers. Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre. Mais il faudra ensuite que le préfet d’île-de-France prenne un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré. Et surtout, il faudra attendre que le gouvernement publie les décrets d’application de la loi Élan, admet-il.

Dissocier le foncier du bâti

Autre mesure « choc », selon lui: la création d’un Organisme de foncier solidaire (OFS) « qui permettra aux classes moyennes d’accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché », soit entre 2.000 et 4.900 euros le mètre carré dans Paris. « L’idée de l’OFS que nous allons créer est de dissocier le foncier du bâti », explique-t-il. Un système existant déjà dans d’autres pays comme la Grande-Bretagne. L’OFS restera propriétaire du terrain et seul le bâti sera vendu sur une durée « de 18 à 99 ans, renouvelable ». « Le plus souvent, ce sera 99 ans », a-t-il dit. L’acquéreur paiera en plus un loyer de 2 euros du mètre carré par mois. Et pour accéder au dispositif, le critère de ressources sera proche du barème HLM : « le plafond de revenus correspond à près de 6.000  euros par mois pour une famille avec deux enfants – deux profs en milieu de carrière, par exemple », a-t-il défendu. L’adjoint au maire assure également qu’un « mécanisme antispéculatif » permettra d’encadrer les prix à la revente.

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