Budget: le Sénat adopte des exonérations à l’IFI

La location de logement à des tarifs très sociaux ou les propriétaires de monuments historiques accueillant du public sont notamment concernés.

Un amendement vise à exonérer partiellement de l'IFI les propriétaires de monuments historiques accueillant du public. Crédit: iStock.

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi, contre l’avis du gouvernement, des exonérations à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le cadre du projet de budget pour 2019.

A ainsi été adopté un amendement de la commission des Finances visant à introduire une exonération partielle de l’IFI, à hauteur de 75%, pour les biens immobiliers qui font l’objet d’une convention à loyer très social.

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Des mesures non définitives

« Alors que beaucoup de ménages modestes peinent à se loger (…) il apparaît nécessaire d’encourager fiscalement les propriétaires solidaires qui font le choix de louer leurs biens à des familles pour un loyer très inférieur à celui du marché », a défendu le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).

Le Sénat a également adopté un amendement du président de la commission des Finances Vincent Eblé (PS) tendant à exonérer partiellement de l’IFI les propriétaires de monuments historiques accueillant du public.

Pour que ces mesures soient définitives, il faut qu’elles soient approuvées dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.

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