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Copropriété: à l’AG des copropriétaires, voici pourquoi il faut prendre position clairement

Un propriétaire qui contestait la régularité de l'assemblée générale de sa copropriété tout en faisant valoir son point de vue sur les résolutions, n’a pas eu gain de cause en justice.

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Crédit: iStock.

Un copropriétaire ne peut pas contester la régularité de la tenue d’une assemblée générale tout entière s’il vote en faveur de certaines décisions proposées. En votant favorablement à des résolutions proposées, il renonce, selon la Cour de cassation (Cass. Civ 3, 14.3.2019, D 18-10.379 et H 18-10.382), à contester l’assemblée générale elle-même car il perd la qualité d' »opposant ».

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C’est ce qui est arrivé à un copropriétaire qui contestait la régularité de l’assemblée mais tenait tout de même à faire valoir son point de vue sur les résolutions, pour le cas où l’assemblée serait validée.

Il faut prendre une position stricte, précise la Cour

La Cour a déjà rappelé que la contestation d’une décision ou d’une assemblée générale était réservée aux copropriétaires « opposants ou défaillants ». Celui qui vote contre une résolution peut en demander l’annulation par la suite, de même que celui qui s’oppose à l’ensemble des opérations de l’assemblée peut en demander l’annulation ultérieurement.

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Mais l’acceptation de certains points, de certaines propositions, montre que le copropriétaire acquiesce, dans le principe, à la proposition, et n’est plus « opposant » à cette résolution ni à l’assemblée dans son ensemble.

Il faut prendre une position stricte, précise la Cour. Il n’est pas question de se ménager un recours en votant pour des résolutions puis en écrivant que l’on conteste la convocation-même de l’assemblée, pour des raisons de délais, par exemple. Celui qui fait cela n’est plus ni défaillant, ni opposant. Il a participé et il a voté « pour ». Il a renoncé à invoquer l’irrégularité de principe qu’il soulevait.