Un plan d’épargne logement (PEL), à quoi ça sert et combien ça rapporte ?

Le plan d’épargne logement permet de se constituer une réserve susceptible de servir d’apport lors de l’achat d’un futur logement.

Après quatre ans, le PEL donne droit à un crédit pour financer l’acquisition d’une résidence principale. Crédit : Istock

Le plan d’épargne logement (PEL) peut être ouvert par toute personne majeure ou mineure. Mais impossible d’en détenir plus d’un! A l’ouverture, le versement minimal est de 225 euros. Ensuite, au moins 270 euros doivent être versés par semestre, soit 45 euros par mois. Le total des versements sur le PEL ne peut excéder 61 200 euros. Les plans souscrits depuis le 1er mars 2011 ont une durée de vie limitée à quinze ans. Pour les générations antérieures, le plan est automatiquement reconduit au-delà du dixième anniversaire, mais il devient impossible de l’abonder. Le capital est-il garanti? Oui. En cas de faillite de la banque, les dépôts d’un client sont couverts à hauteur de 100.000 euros depuis le 1er octobre 2010.

Combien emprunter avec le PEL ? Après quatre ans, le PEL donne droit à un crédit pour financer l’acquisition d’une résidence principale ou la réalisation de travaux dans cette dernière s’il a été ouvert depuis le 1er mars 2011. Pour les plans précédents, le prêt peut aussi financer une résidence secondaire – uniquement dans le neuf – ou encore la réalisation de travaux. Le taux proposé varie en fonction de la date de souscription (2,20% actuellement). Plafonné à 92.000 euros, le montant du crédit est fonction, d’une part, des droits à prêt, autrement dit les intérêts bancaires capitalisés sur le plan et multipliés par 2,5. D’autre part, de la durée de remboursement, de deux à quinze ans.

L’argent est-il disponible ?

Oui, mais tout retrait entraîne la fermeture du plan.

Combien ça rapporte ?

La rémunération dépend de la date de souscription du plan. Pour ceux souscrits depuis août 2016, le taux est de 1%. En cas de sortie les deux premières années, les intérêts sont calculés au taux du compte d’épargne logement en vigueur. Une prime d’Etat, calculée au prorata des intérêts générés et plafonnée à 1 525 euros, peut doper la rémunération.

Depuis 2003, la prime n’est versée qu’à condition de souscrire un prêt épargne logement. Une condition supplémentaire est ajoutée pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011: le prêt doit être d’au moins 5000 euros. Pour les PEL souscrits depuis le 1er janvier 2018, la prime d’Etat est tout bonnement supprimée.

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Quelle est la règle fiscale ?

Les intérêts des PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont soumis à l’impôt dans les conditions de droit commun dès la première année. Ils sont donc imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou, sur option, au barème progressif, avec prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% lors de l’inscription des intérêts en compte. Les intérêts des PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 sont, quant à eux, exonérés d’impôt sur le revenu pendant les douze premières années du plan (mais pas de prélèvements sociaux).Au-delà de cette date, ils sont taxés dans les mêmes conditions que la dernière génération de PEL.

Où souscrire?

Dans la plupart des établissements bancaires.

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Les réformes de l’épargne logement viseraient-elles à tuer le produit ? Ces deux dernières années, le Gouvernement a raboté le taux du PEL, supprimé la prime d’Etat et durci la fiscalité. Gardez précieusement votre vieux PEL !

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