Logements insalubres: bientôt une police spéciale pour les repérer?

Le Sénat a adopté une loi dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 juin qui vise à punir les propriétaires proposant des logements indécents. Le but, éviter que le drame de l’effondrement d’un immeuble à Marseille ne se reproduise.

Le diagnostic technique global sera rendu obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans. Crédit: Istock

Lutter contre le logement insalubre, une priorité pour le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles, qui a fait adopter dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 juin une proposition de loi visant à créer une police spéciale.

La loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), votée en novembre 2018, prévoit que treize polices (pour prendre en compte les différentes situations) soient mises en place pour lutter contre les logements insalubres, rappelle Le Figaro, ce que Bruno Gilles juge ne pas être un gage d’efficacité : « Il est nécessaire de simplifier ces polices »

Prévenir l’insalubrité

Son texte propose une « police spéciale du logement qui traitera selon une procédure identique de l’ensemble des cas de logements dégradés », qu’un immeuble soit en péril ou insalubre. Le pouvoir pourra être exercé par les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, les communautés de communes), à moins que le maire d’une commune demande à exercer lui-même ce pouvoir de police.

La proposition de loi comprend un volet prévention, explique Europe 1, qui rend obligatoire le diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans. Actuellement le DTG est obligatoire « pour un immeuble qui fait l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lequel l’administration demande au syndic de copropriété de le lui produire », explique service-public.fr. L’autre cas d’obligation concerne « un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété (cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs) ».

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« Le bon sens »

La loi votée par les sénateurs propose que les syndics puissent signaler les immeubles qu’ils jugeront insalubres, dangereux ou non récents. Des sanctions renforcées contre les marchands de sommeil sont aussi prévues.

Votée en commission, la proposition de loi de Bruno Gilles a été adoptée avec le soutien de l’ensemble des groupes parlementaires. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a jugé que « beaucoup de choses » allaient « dans le bon sens ». Cependant, le texte peut être encore enrichi des travaux de l’Assemblée nationale sur le sujet, estime-t-il. Entre 400 000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes en France, selon la rapporteure LR Dominique Estrosi Sassone.

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