Immobilier neuf: l’acquéreur peut désormais décider de réaliser lui-même certaines finitions

L’acheteur d’un appartement neuf en vente en l’état futur d’achèvement aura à présent le choix de ses finitions. Une nouvelle disposition qui évite un certain gâchis.

Revêtement du sol, couleur de l'évier... Vous pourrez choisir. Crédit: Istock

C’était une des dispositions de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), votée en novembre 2018 : laisser une plus grande liberté aux acquéreurs de logements neufs pour choisir les finitions et les équipements sanitaires, dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (le logement pour lequel vous avez signé sera bien celui qui sera livré).

Un décret publié ce mercredi 26 juin au Journal officiel vient préciser cet article de loi. Ainsi, les cas où l’acquéreur peut se réserver le droit de choisir l’exécution ou les finitions concernent les murs intérieurs, les revêtements et l’installation d’équipements de chauffage et de sanitaire, ainsi que le mobilier qui peut potentiellement accueillir ces derniers. Un autre arrêté viendra fixer les limites des travaux concernés et leurs caractéristiques.

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Le promoteur chiffre le coût

Ces travaux devront être indiqués dans une clause du contrat de vente où il sera précisé que l’acquéreur accepte la charge de ces travaux et le montant de ceux-ci, décrits et estimés par le vendeur, et qu’ils seront réalisés après la livraison du logement. Le contrat devra prévoir aussi le délai, à compter de la signature du contrat, pendant lequel l’acquéreur peut revenir sur sa décision concernant les travaux de finition. S’il utilise cette clause, il doit notifier sa nouvelle décision par lettre recommandée avec accusé réception ou lettre recommandée électronique.

Comme le rappel Boursier.com, dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement, certains équipements standardisés comme un évier ou du mobilier de cuisine doivent être installés par les promoteurs dans tous les logements neufs. Cependant, dès leur entrée dans leur nouveau logement, les occupants se séparent souvent de cet équipement pour le mettre à leur goût, un équipement qui leur a été facturé dans le prix de vente.

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