Suppression de la taxe d’habitation: les maires de France vent debout face à la méthode du gouvernement pour compenser la perte de cette ressource financière

La réforme proposée par le gouvernement pour gérer la suppression de la taxe d’habitation s’inscrit « dans une logique recentralisatrice, en substituant un peu plus le contribuable national au contribuable local », juge l’Association des maires de France (AMF).

La fraction départementale de la taxe sur le foncier bâti (14,2 milliards) reviendrait notamment aux communes. Crédit: iStock.

L’Association des maires de France (AMF) juge inacceptables la méthode et le calendrier proposés par le gouvernement pour compenser auprès des communes la suppression de la taxe d’habitation. Le gouvernement entend compenser cette suppression totale d’ici 2023 par un transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti perçue par les départements.

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Une réforme qui s’inscrit, selon l’AMF, « dans une logique recentralisatrice, en substituant un peu plus le contribuable national au contribuable local », écrit-elle dans un communiqué. Le bureau de l’association réuni mardi « estime que la méthode et le calendrier ne sont pas acceptables », car « ils écartent toute réelle négociation préalable et l’inscription de cette importante réforme dans un texte spécifique ».

Une transparence totale demandée

L’AMF, qui rassemble la quasi-totalité des maires, demande, avant la discussion au Parlement, la « transparence totale sur les évaluations et études d’impact qui ont été faites ». Elle souhaite avoir sans délai communication « des simulations pour chaque commune et chaque EPCI » (les communautés de communes) pour permettre aux exécutifs locaux de disposer de données chiffrées.

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Le gouvernement a présenté mi-juin aux associations d’élus ses propositions pour compenser la perte de la taxe d’habitation par les communes, pour un montant de 17 milliards d’euros. La fraction départementale de la taxe sur le foncier bâti (14,2 milliards) reviendrait notamment aux communes. Les groupements de communes conserveraient quant à eux la part de taxe sur le foncier bâti qui leur est allouée à laquelle s’ajouterait une part de TVA. Ces propositions devraient être inscrites dans la loi de finances pour 2020.

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