Immobilier : les enfants peuvent emprunter auprès de leurs parents -même sans intérêt- pour accéder à la propriété

Afin d’aider leurs enfants à s’installer, de nombreux parents, qui ne souhaitent pas se défaire par le biais d’un don d’une partie de leur patrimoine, peuvent leur consenter un prêt à des conditions préférentielles.

Souvent, les modalités de remboursement sont très souples et les intérêts, faibles, voire inexistants. Cette opération est légale. La seule obligation repose sur l’emprunteur qui devra déclarer ce prêt au fisc.

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S’il y a des intérêts, le prêteur devra les déclarer et effectuer lui-même les prélèvements fiscaux et sociaux, une corvée à ce point complexe qu’il vaut mieux renoncer à toute rémunération.

Le crédit n’a pas un caractère intangible. Autrement dit, les parents peuvent renoncer à tout remboursement du capital. Il faut alors se montrer prudent. D’abord, d’un point de vue fiscal, l’Administration considérera que cette renonciation équivaut à une donation. L’emprunteur devenu donataire sera alors tenu de payer les droits selon un barème progressif après un abattement de 100.000 euros.

Un calcul selon le nombre d’enfants

Ensuite, il est impératif de vérifier que le prêt devenu don ne vas pas au-delà de ce que vous pouvez transmettre à chacun de vos enfants. Il convient de s’assurer que la somme avancée ne dépasse pas la quotité disponible, ce qui obligerait le notaire à recalculer les parts de chacun de vos descendants à votre décès.

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Si elle l’excède, rien ne vous interdit de couper la poire en deux. Vous pouvez renoncer au remboursement du prêt dans la limite de la quotité disponible et maintenir l’obligation pour le surplus, au besoin en assouplissant les conditions (par exemple en établissant un nouvel échéancier).

Vous limiterez ainsi les récriminations de vos autres enfants qui se sentiraient lésés par l’abandon de votre créance au seul profit de l’un d’eux

Robin Massonnaud

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