Immobilier: les crédits avec des taux négatifs, bientôt une réalité?

Verra-t-on des crédits sur 20 ans avec des taux de -1% ou -2% par exemple ? Alors que les taux ne font que baisser, certains se demandent si des taux négatifs peuvent être proposés par les banques. Explications.

La très grande majorité des crédits sont contractés avec un taux fixe, en France. Crédit: Istock

Alors que le taux d’emprunt de l’Etat français est devenu négatif pour la première fois mi-juin, est-ce qu’un jour les taux de remboursement proposés par les banques deviendront aussi négatifs ? Dans un contexte de baisse généralisée, la question peut se poser.

Un précédent au Danemark et en Belgique

Mais la réponse n’est pas évidente. Le cas s’est présenté au Danemark et en Belgique, en 2016, avec des crédits aux taux fluctuants. A partir de ce moment-là, les banques françaises ont presque toutes arrêté de commercialiser des prêts avec des taux révisables pour éviter que ces derniers deviennent négatifs. Par conséquent, actuellement en France, 99,97% des personnes qui empruntent le font à taux fixe, un chiffre stable depuis 2017, indique Vousfinancer, un réseau de courtiers en ligne.

Alors que certains bons dossiers arrivent à décrocher un crédit à 0,3% sur sept ans, les textes de loi semblent plutôt interdire le fait de pratiquer des taux négatifs, sans le dire franchement. D’après les articles 1902 et 1905 du code civil, « L’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu ». Aussi, « Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d’argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières ». Aucun article ne précise que le prêteur peut « payer » l’emprunteur.

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Les banques n’ont pas de raisons de le faire

Selon l’avocate experte en droit immobilier Gwenaelle Soussens, tous les arguments contre les taux négatifs peuvent être démontés : « En cas de taux négatif l’emprunteur rembourse tout de même le capital emprunté mais se voit verser en compensation une somme d’argent qui vient diminuer le montant net versé à la banque. Mais le capital lui est bien remboursé ! En plus même à taux négatif, la banque peut dégager une marge par ailleurs, certes faible, qui lui sert de rémunération ».

Mais pour le directeur général de Vousfinancer Jérôme Robin, « il n’y a pas de raison ni commerciale, ni économique que les banques se mettent à prêter à taux négatifs », vu que la demande est au rendez-vous. Il n’empêche que les banques se posent quand même la question et tentent de trouver des solutions juridiques…

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