Immobilier locatif : voici pourquoi les travaux de restructuration d’un bien ne sont pas déductibles des impôts

Un lecteur de Mieux Vivre Votre Argent ayant acheté une maison ancienne nécessitant de gros travaux avant sa mise en location a été mis en garde par son notaire au moment où celle-ci sera louée. Le notaire a précisé qu’il devrait se montrer prudent en remplissant sa déclaration de revenus fonciers. Selon lui, le fisc ne l’autorisera pas à retrancher la totalité des travaux des loyers encaissés, voire n’accordera aucune déduction. Est-ce possible?

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Le fisc distingue, d’une part, les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration des logements, qui sont déductibles du revenu foncier, d’autre part, les travaux assimilés à une reconstruction ou un agrandissement, qui ne le sont pas.

Des travaux indissociables

Le fisc va très loin dans l’interdiction. Si vous faites réaliser en même temps des travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration et des travaux d’agrandissement ou de reconstruction, les premiers ne seront déductibles que s’ils sont dissociables des seconds. Or, dans la pratique, le fisc comme les tribunaux reconnaissent rarement leur caractère dissociable.

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Par exemple, si vous confiez à un artisan des travaux de menuiserie, d’électricité, de plomberie, de chauffage, de revêtement des sols, de peinture, tout en procédant à une reconstruction intérieure entraînant une redistribution de l’espace, le fisc ne vous accordera aucune déduction. Vous ne pourrez pas davantage déduire le coût des équipements (ascenseur, chaudière…) installés dans la foulée de la reconstruction de votre maison.

Robin Massonnaud

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