Copropriété : vous pouvez maintenant participer à une assemblée par visioconférence

Un récent décret permet aux copropriétaires d’assister aux assemblées générales à distance.

Le décret paru le 27 juin permet de participer aux réunions de copropriété en vidéo ou audioconférence. Crédit: iStock.

Assister aux réunions de syndic depuis le confort de votre salon ou même en vacances, c’est désormais possible. Un décret paru le 27 juin permet de participer aux réunions de copropriété à distance, en vidéo ou audioconférence. L’idée est de rendre les réunions plus efficaces en évitant les absences pour faciliter le vote des décisions du syndicat, détaille Le Monde.

Une retransmission en direct

Skype, téléphone, Facetime, tout est envisageable à condition qu’au moins la voix soit retransmise en direct à l’ensemble de la salle de réunion. « L’assemblée générale décide des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer aux assemblées générales par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique », indique le décret. De même, la personne à distance doit pouvoir entendre les interventions des copropriétaires sur place. Il faut permettre « la retransmission continue et simultanée des délibérations ».

Bien sûr, cette nouveauté ne s’applique pas sans règles. Il faut prévenir le syndic à l’avance, pour qu’ils mettent en place les outils techniques. Une fois la mise en place du moyen de communication, il faut informer de sa présence à distance au moins trois jours avant l’assemblée. Les coûts techniques sont à la charge du syndic de copropriété. « Il peut s’agir de louer une pièce équipée de systèmes de visio ou d’audio conférence dans les locaux du syndic, par exemple », précise l’Union nationale des syndicats de l’immobilier au Monde.

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Des inquiétudes et des questions juridiques

Certains s’inquiètent déjà de cette nouvelle pratique, notamment les petites copropriétés qui manquent de moyen pour la mise en place des moyens techniques. Pour d’autres, le risque d’incident technique est également source de préoccupation. En effet, la participation et le vote à distance posent des questions juridiques. Si une coupure de la communication intervient au moment du vote, le propriétaire pourrait peut-être contester la décision devant un tribunal.

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