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Pour augmenter le loyer entre deux locations, il faudra faire des travaux pour réduire la consommation d’énergie

Le propriétaire d’un logement vacant, qui a entrepris des travaux, devra satisfaire un certain seuil de performance énergétique pour pouvoir modifier le loyer à la hausse.

Entre deux locations, n’augmente pas le loyer qui veut. En effet, des règles existent. Et un décret vient le rappeler. Celui daté du 26 juillet 2019 prolonge le dispositif qui existe dans les zones dites « tendue », qui avait été édicté en 2017. Comme l’indique le texte de 2017, « lorsqu’un logement vacant (depuis moins de 18 mois) fait l’objet d’une nouvelle location, le loyer du nouveau contrat de location ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire. Si aucune révision de loyer n’est intervenue au cours des douze mois précédant la conclusion du nouveau contrat de location, le loyer appliqué au nouveau locataire ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire révisé en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers ».

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331 kWh par mètre carré et par an

Par contre, si le loyer a été sous-évalué ou si d’importants travaux (représentants 50% du total des loyers perçus la dernière année de location) ont été réalisés, alors une revalorisation peut avoir lieu. C’est également le cas si le propriétaire a engagé des travaux pour améliorer la performance énergétique. Le décret 2019 introduit justement un seuil : à partir du 1er janvier 2020, si les travaux permettent au logement d’avoir une consommation en énergie primaire inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an, alors le loyer peut être revu. Cette performance énergétique doit être calculée par un organisme diagnostiqueur certifié, indique le site Actualités du droit. L’augmentation annuelle ne pourra excéder 15% du coût réel des travaux, toutes taxes comprises.

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Concernant les logements vacants, les zones tendues sont caractérisées par une taxe sur cesdits logements. Vingt-huit agglomérations ont mis en place cette taxe : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.