Sous-louer son HLM sur Airbnb peut vous coûter très cher

Plusieurs locataires indélicats se sont fait prendre au jeu de la sous-location de leur logement social sur Airbnb ou d’autres plateformes du même genre. Résultat : des amendes de plusieurs milliers d’euros.

Des amendes de plusieurs milliers d'euros attendent ceux qui sous-louent leur HLM sur Airbnb. Crédit: Istock

Arrondir ses fins de mois… pour finalement perdre énormément d’argent. Le journal Le Figaro relate le cas d’un Britannique qui sous-louait illégalement son logement social de type HLM sur Airbnb depuis 2013. Résultat, ce londonien vient d’être condamné pour fraude et doit verser une amende de 100 000 livres sterling ce qui représente 110 316 euros.

Il n’y a pas qu’à Londres que les pouvoirs publics sévissent contre les particuliers qui se permettent de mettre leur logement social en location sur Airbnb. Il y a quelques semaines, Le Parisien se faisait l’écho du cas d’une Parisienne qui mettait à disposition sur la plateforme, son HLM de 95m², comprenant deux chambres, et une loggia de 15m², situé dans le XVIe arrondissement de Paris.

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Jusqu’à 5 000 euros d’amende

Alors que, d’ordinaire, ce sont plutôt les concierges qui dénoncent ces locataires indélicats en voyant passer le va-et-vient des valises dans l’immeuble, là, ce sont des touristes qui ont sous-loué le logement qui ont dénoncé la locatrice, après une altercation : cette dernière réclamait 1 000 euros pour un canapé abîmé.

Paris Habitat, propriétaire du logement, a rappelé que la sous-location saisonnière d’un logement social est strictement interdite, même pour quelques jours par an. La locatrice risque jusqu’à 5 000 euros d’amende au tribunal, voire la résiliation du bail. D’après Le Parisien, il y aurait 822 annonces suspectes sur Airbnb à Paris qui seraient des logements sociaux. Paris Habitat relève une quarantaine d’affaires par an.

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120 jours par an

Pour rappel, Airbnb et les autres plateformes du même type, se sont engagées à bloquer les propriétaires qui mettent leur logement en location plus de 120 jours par an, et ce, dans 18 villes françaises dont Paris, Lyon, Bordeaux, Lille et Nice. Ce seuil a été fixé par la loi comme étant le plafond maximal autorisé pour une location touristique de la résidence principale.

Si ce plafond est dépassé sans autorisation, la personne qui loue risque une amende maximale de 10 000 euros. Les loueurs des villes où il y a plus de 200 000 habitants doivent, par ailleurs, s’enregistrer. Sinon, ils risquent une amende de 5 000 euros. Enfin, la loi du 8 juillet 1989 stipule que « Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. Le locataire transmet au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours ».

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