Immobilier: une copropriété a testé l’assemblée générale en visioconférence

Désormais, il sera plus compliqué de trouver une excuse pour ne plus aller à l’assemblée générale des propriétaires de sa copropriété. A Nantes, il y a quelques jours, s’est tenue l’une des premières AG avec visioconférence, comme il est désormais possible d’en faire en vertu de la loi Elan (évolution du logement et aménagement numérique). Le décret d’application de cette mesure avait été publié en juin dernier.

Une lettre quelques jours après

Comme le relate Le Figaro, les propriétaires de cette « copro » de 49 logements, intéressés par cette nouvelle technologie, ont dû adresser au syndic une lettre dans laquelle ils indiquaient leur présence par visioconférence le jour de l’assemblée, dans le but d’éviter les usurpations d’identité. Est-ce une conséquence de la visio ? Ce jour-là, l’AG a duré une heure et demie au lieu de trois heures habituellement.

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Laurent Soulier, le président de Foncia Région Ouest, pense que « cet outil va instaurer plus d’écoute dans les débats et nous permettre de multiplier les AG même pour une seule résolution ». Le dispositif sera complet quand en 2020, le gouvernement promulguera le décret autorisant le vote par correspondance, prévu dans la loi.

Augmenter la participation

Pour Philippe Salle, le président du groupe Foncia, « le nombre de participants des AG est de plus en plus faible. Une petite minorité prend souvent des décisions pour un grand nombre. Il faut accélérer les prises de décision et faire participer le plus de copropriétaires ». Ces nouveaux dispositifs pourraient donc être un remède. Ce jour-là, à Nantes, des investisseurs habitant à Tours ou Brest ont pu participer à cette AG sans se déplacer.

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D’un point de vue technique, le décret stipule que « l’assemblée générale décide des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer aux assemblées générales par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ». Ce qui signifie que n’importe quel moyen de communication peut être employé (Facetime, téléphone classique, Skype), tant que le syndic est prévenu suffisamment à l’avance pour mettre en place les moyens techniques requis.

Rédaction Mieux Vivre

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