Logement et bâtiment, à nouveau gros contributeurs aux économies budgétaires

En 2020, les secteurs du logement et du bâtiment seront encore fortement mis à contribution en tant que sources d’économies pour le budget 2020.  

Le secteur du bâtiment risque de voir disparaître deux avantages fiscaux. Crédit: iStock.

Comme cette année, le logement s’annonce comme le principal poste d’économies du budget 2020, à la suite principalement d’une réforme des aides au logement (APL), tandis que le secteur du bâtiment s’inquiète de l’avenir d’autres aides.

Le logement, premier poste d’économies

Au sein du gouvernement, c’est le ministère de la Cohésion des Territoires, dont dépend le Logement, qui devrait enregistrer la plus forte baisse des crédits en 2020 par rapport à cette année, avec des économies totales de plus d’un milliard d’euros.

Le ministère, qui a déjà nettement dû réduire la voilure depuis le début du quinquennat, doit essentiellement tirer ces économies d’une réforme des aides au logement (APL): elle doit en instaurer la « contemporanéité », c’est-à-dire les aligner sur les revenus actuels et non passés du bénéficiaire.

Cette réforme, longtemps annoncée mais repoussée depuis bientôt un an, doit bénéficier aux comptes publics dans l’idée que les revenus actuels sont en général plus élevés, grâce à la croissance, et que cela réduit mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

Facture allégée pour les HLM

Le ministère devrait aussi réaliser des économies grâce aux efforts demandés au monde HLM, même si celui-ci a obtenu en début d’année de réduire les efforts qui lui sont demandés. Alors qu’ils devaient réaliser 1,5 milliard d’euros d’économies, via une réduction organisée de leurs loyers, les bailleurs sociaux devront en faire moins d’un milliard.

Le monde HLM tient son congrès à Paris juste avant la présentation du budget, de mardi à jeudi et ses acteurs ne s’attendent globalement pas à une mauvaise surprise. Certains restent toutefois vigilants et surveillent notamment la bonne application d’un autre point d’accord trouvé au printemps: le rétablissement partiel d’un taux de TVA préférentiel.

L’avenir incertain du PTZ

Le sujet inquiète les professionnels du bâtiment et de la construction de maison: le prêt à taux zéro (PTZ), l’une des principales aides à la propriété, devrait être supprimé l’an prochain pour les logements neufs dans certaines zones.

Ces zones sont celles dites « détendues », là où l’offre de logements est jugée suffisante pour la demande. Le PTZ y a déjà vu son ampleur réduite ces dernières années, mais continue pour l’heure à exister.

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Certains acteurs du bâtiment veulent croire à une prolongation in extremis – le ministre du Logement, Julien Denormandie, a promis d’adresser un « rapport » au gouvernement sur le sujet – mais d’autres jugent la suppression entendue.

La prime à la rénovation énergétique

Le doute règne encore plus sur les modalités de transformation des aides à la rénovation énergétique des bâtiments, malgré une certitude: le système actuel de crédit d’impôt sera, à terme, transformé en prime immédiatement versée.

Le but est de rendre le système plus incitatif mais le secteur du bâtiment craint qu’il devienne au contraire moins lisible, d’autant que le gouvernement compte étaler dans le temps la mise en œuvre de la prime: d’abord pour les ménages les plus modestes, ensuite pour les autres.

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Surtout, si le gouvernement compte accroître l’aide pour les plus modestes, il pourrait la supprimer purement et simplement pour les plus aisés. Rapportée cet été par Les Echos, cette décision n’a pas été confirmée par l’exécutif mais suscite logiquement l’opposition du bâtiment.

Moins d’avantages fiscaux pour le bâtiment

Enfin, le secteur du bâtiment risque de voir disparaître deux avantages fiscaux: des exonérations sur un carburant, le gazole non routier (GNR), et le système de la « déduction forfaitaire spécifique » (DFS).

La fin des premières ne fait plus de doute, même si Bercy a promis d’étaler leur extinction sur trois ans pour alléger la pression sur les entreprises du secteur.

Quant à la seconde, qui revient à un allègement de charges pour les groupes du bâtiment, le Premier ministre, Edouard Philippe, l’avait ciblée avant l’été dans un discours de politique générale, mais le secteur attend plus de précisions.

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