Pourquoi la taxe foncière 2019 double, voire flambe ?
La taxe foncière 2019 de certains contribuables a doublé. Cette hausse spectaculaire est due à la modification de la valeur cadastrale de leur bien.
Cette année, bien des propriétaires, redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ont eu une mauvaise surprise. Dans le courant de l’été, des dizaines de milliers d’entre eux, essentiellement en région Auvergne-Rhône-Alpes et, ont reçu un courrier ou un mail du fisc les informant d’une hausse substantielle de la taxe pour 2019, à payer la seconde quinzaine d’octobre, pour ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement mensuel.
En effet, pour nombre de ces contribuables, la facture, reçue peu après, a plus que doublé. D’ailleurs, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) indique que ses services sont submergés par les courriers et les appels inquiets. Pourtant, à l’aube des élections municipales, ce ne sont pas les collectivités locales qui ont augmenté leurs taux. Non, les responsables, ce sont les services fiscaux du cadastre qui ont procédé à la révision des valeurs locatives.
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Un petit rappel est nécessaire. Les impôts locaux sont calculés sur la valeur locative cadastrale de vos biens. Elle est déterminée selon une méthode ubuesque et antédiluvienne. Elle ne correspond donc en rien au loyer réel que vous pourriez obtenir.
En outre, pour beaucoup d’immeubles anciens, cette évaluation date des années 70 et n’a fait l’objet depuis lors que de revalorisations annuelles votées par le Parlement, en fonction de l’inflation, dans le cadre de l’examen de la loi de finances. Pour 2019, par exemple, cette majoration se monte à 1,022 %.
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Des réévaluations un peu au hasard
Mais, parallèlement, chaque année, les services cadastraux procèdent, un peu au hasard, à des réévaluations. A partir des ventes intervenues dans certains immeubles ou certaines rues, des constructions réalisées et des déclarations de changement de consistance (modification de volume et surface) envoyées à tout nouveau propriétaire d’un bien ancien, ils modifient à la hausse la valeur cadastrale.
Ils vont, par exemple, considérer qu’un appartement récemment vendu dans un bel immeuble parisien pour 13 000 euros le mètre carré permet de supputer que tous les lots de la copropriété ont une valeur équivalente et pourraient se louer, compte tenu de leur modernisation supposée, beaucoup plus chers que la valeur locative cadastrale. Du coup, celle-ci s’envole.
Face au vent de colère des contribuables, Bercy temporise. Le ministère assure qu’il s’agit d’une procédure normale, puisque l’an dernier 134 000 locaux ont fait l’objet d’une réévaluation, et que sur les six premiers mois de 2019, leur nombre s’élève à 67 500. Ce qui démontre, selon lui, qu’il n’y a aucune accélération de la pratique.
Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a d’ailleurs précisé à l’UNPI que ces opérations « n’ont aucun lien avec la suppression de la taxe d’habitation qui ne sera financée ni par la création d’un nouvel impôt ni par la hausse d’impôts existants ».
C’est difficilement crédible. Il s’agit plutôt, comme le souligne Pierre Hautus, directeur général de l’UNPI, « d’une optimisation fiscale de l’Administration au profit des collectivités locales, une manière d’augmenter le rendement fiscal alors que la suppression de la taxe d’habitation se poursuit ».
Ces hausses vont de toute façon se généraliser. Le ministère des Finances procède actuellement, comme il l’a déjà fait pour les locaux professionnels, à une révision générale des valeurs cadastrales des habitations. Elle se fait dans une absence totale de transparence, car elle devrait conduire à des hausses vertigineuses de valeur cadastrale et donc d’impôt si les taux appliqués restent tels quels. Sa date de mise en oeuvre n’est pas connue mais les particuliers peuvent s’attendre au pire.
Que peuvent faire les contribuables victimes cette année d’une réévaluation ? Malheureusement, pas grand-chose. S’ils ont des difficultés à payer, le percepteur leur accordera sans problème un délai. Mais pour contester la valeur modifiée, il leur faudra demander à leur centre des impôts communication de la fiche d’évaluation 6675-M et s’armer de patience car la discussion avec le fisc tourne souvent à la bataille de chiffonniers.