La répression des fraudes durcit le ton face aux pratiques dans la rénovation énergétique

La Direction de la concurrence annonce un plan de surveillance contre les fraudes aux travaux de rénovation énergétique.

Sur les 468 établissements contrôlés par la répression des fraudes qui faisaient déjà l'objet de suspicions, 56% ont présenté des anomalies. Crédit: iStock.

Face à de « nombreuses pratiques commerciales trompeuses« , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé jeudi un plan de surveillance pluriannuel renforcé des entreprises de la rénovation énergétique.

L’organisme prévoit un accroissement des contrôles ainsi qu’une « large campagne de communication grand public portant sur les réflexes à adopter et les conseils de vigilance à suivre », détaille-t-il dans un communiqué. Mi-septembre, la secrétaire d’État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon avait annoncé un plan de lutte contre les arnaques et le démarchage abusif dans le secteur de la rénovation énergétique. 

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La DGCCRF prévoit aussi de nouvelles procédures pénales, afin « d’améliorer la réponse répressive » face aux pratiques trompeuses ou déloyales au sein du secteur. Car la Répression des fraudes présente aussi dans son communiqué les résultats d’une enquête qu’elle a réalisée en 2018, qui confirme l’existence « de nombreuses pratiques commerciales trompeuses ayant conduit à des préjudices financiers parfois graves pour les consommateurs » et alerte sur la « persistance » de ces « pratiques déloyales ». 

En effet, sur les 468 établissements contrôlés qui faisaient déjà l’objet de suspicions – via une plainte de particuliers ou des contrôles antérieurs- , 56% ont présenté des anomalies. 

Prix, conditions de vente… de multiples défauts d’information

La DGCCRF pointe de nombreux défauts d’information (sur les prix, les conditions de vente, l’existence du droit de rétractation), mais aussi des mensonges sur le caractère obligatoire de l’intervention, des surévaluations dans les économies réalisées ou encore des manquements lors de la souscription à un crédit nécessaire aux travaux (consommateur non clairement averti, falsification de l’étude de solvabilité, etc.).

Elle dénonce aussi les entreprises qui mettent en avant des partenariats fictifs avec des collectivités ou bien choisissent des noms de nature à tromper le client, proches d’acronymes de sociétés connues ou en faisant penser qu’il s’agit d’organismes publics (« agence », « contrôle », « commission »).

« La forte médiatisation d’exemples de fraudes dans ce secteur, qui requiert des connaissances techniques et administratives, a créé un sentiment de méfiance vis-à-vis de toutes les entreprises œuvrant dans le domaine, au détriment des professionnels qui respectent la règlementation », juge l’organisme. 

Selon la secrétaire d’État à la Transition écologique, quelque 150.000 ménages vont bénéficier cette année d’une aide à la conversion pour les chaudières, 200.000 pour des travaux d’isolation. 

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