Le dispositif qui permet d’isoler vos combles ou de changer votre chaudière est reconduit

Les certificats d’économie d’énergie (CEE), qui obligent les vendeurs d’énergie à inciter leurs clients à diminuer leurs dépenses énergétiques, vont voir leur période actuelle d’application prolongée jusqu’à fin 2021, a annoncé mercredi le gouvernement.

La 4e période du dispositif, entamée en janvier 2018, devait se terminer en décembre 2020, mais « à l’issue d’une concertation » avec les énergéticiens comme avec les associations de consommateurs, la phase a été prolongée d’un an jusqu’à fin 2021, a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire.

A LIRE >>> C’est nouveau : un service d’accompagnement pour la rénovation énergétique

Par ailleurs, les objectifs d’économies d’énergie fixés dans le cadre du mécanisme ont été ajusté en conséquence à 2.133 térawattheures pour les années 2018-2021, contre une ambition initialement fixée à 1.600 térawattheures pour la seule période 2018-2020, ce qui représentait le double de la période précédente, ajoute-t-il dans un communiqué.

Introduit en 2006, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie (EDF, Total, Engie, la grande distribution au titre des ventes de carburants, etc.) à financer des actions d’économies d’énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc.), sous peine de pénalités.

Un dispositif toujours injuste ?

Concrètement, les CEE se traduisent par un volume d’énergie épargnée à atteindre (comptabilisé en « MWh Cumac ») pour chaque vendeur d’énergie: celui-ci peut les obtenir en incitant directement ses clients à réduire leur facture, par exemple en offrant des primes pour certains travaux, ou en les achetant auprès d’intermédiaires.

Pour atteindre les nouveaux objectifs à fin 2021, « de nouveaux leviers sont mis en place et le périmètre des actions couvertes par les CEE a été étendu, notamment dans l’industrie », où le bénéfice des CEE pourra être ouvert à des segments déjà soumis au marché européen du carbone, a expliqué le ministère.

De plus, les CEE « deviendront cumulables avec les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), en particulier les aides versées pour assurer le développement de réseaux de chaleur », insiste le communiqué, qui évoque par ailleurs le recours aux CEE dans les travaux d’isolation des bâtiments.

A LIRE >>> La répression des fraudes durcit le ton face aux pratiques dans la rénovation énergétique

En 2018, l’association UFC-Que choisir avait cependant dénoncé un dispositif injuste, pointant du doigt « un manque criant de notoriété » auprès des particuliers et une « procédure kafkaïenne » pour obtenir une prime, alors même que l’aide accordée pouvait se révéler « relativement faible au regard du montant des travaux ».

Le ministère de la Transition écologique et solidaire avait alors reconnu des critiques « légitimes » sur l’opacité des primes, tout en rappelant avoir obligé les vendeurs d’énergie à afficher un document « standardisé » et plus « lisible » pour le consommateur.

Rédaction Mieux Vivre avec AFP

Partager
Publié par
Rédaction Mieux Vivre avec AFP

Articles récents

Fiscalité : diminuez vos impôts avec le PERin

Le point sur les avantages du plan épargne PERin idéal pour préparer sa retraite. Mais cela peut s'avérer une niche…

31/05/2020 11:45

François Delrot : « La réussite d’une phase II pour les Biotechs peut entraîner des envolées spectaculaires des titres »

François Delrot est Manager chez KPMG France, spécialisé HealthTech. Il conseille les sociétés de biotechnologies, et plus largement les DeepTechs…

30/05/2020 12:02

Le CAC 40 clôture dans le rouge une semaine euphorique

Le CAC 40 s’est adjugé près de 6% sur la semaine écoulée en dépit d’une baisse de 1,59% au cours…

29/05/2020 19:59

« Les foncières (centres commerciaux et bureaux) sont valorisées sur la base d’une chute de leurs revenus, ce qui nous paraît peu probable », selon Véronique Gomez

En raison de la crise sanitaire, de nombreux commerçants et patrons de PME/TPE se sont retrouvés dans l’incapacité de payer…

29/05/2020 17:00

Coronavirus: l’Etat débloque 750 millions d’euros pour aider les collectivités

12 000 à 14 000 communes bénéficieront d’une aide de l’Etat, afin de compenser les pertes des recettes fiscales et…

29/05/2020 16:04

Impôts: le dédommagement versé aux aidants familiaux est exonéré

Depuis le 1er janvier 2019, l’indemnité perçue par ceux qui aident un proche au quotidien n’est pas imposable, à condition…

29/05/2020 15:19