Taxe foncière: une hausse stratosphérique sur 10 ans subie par les propriétaires

La taxe foncière, l’impôt payé par les propriétaires n’a jamais cessé d’augmenter selon le rapport de l’observatoire UNPI. Et la modification annoncée des valeurs locatives cadastrales ne va pas améliorer la situation.

La loi de finances pour 2020 entérine une revalorisation générale des bâtiments d’habitation qui prendra effet en 2026. Crédit: iStock.

Depuis des semaines le gouvernement utilise avec brio la méthode Coué qui consiste à répéter à satiété une phrase afin qu’elle entre bien dans la tête de ceux qui l’entendent. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin sont des maîtres en la matière, eux qui n’arrêtent pas de seriner que la disparition programmée de la taxe d’habitation se fera sans hausse des autres impôts locaux et plus particulièrement de la taxe foncière. On voudrait bien les croire mais la présentation par l’Union nationale des propriétaires immobiliers de son dernier observatoire des taxes foncières tend à prouver que la taxe foncière sur les propriétés bâties a de l’avenir pour les collectivités locales. Et ce pour le plus grand malheur des propriétaires !

34,7% de hausse sur 10 ans en moyenne

Sur la période 2008/2018 l’augmentation moyenne de la taxe foncière est en effet de +34,7 % soit entre trois et quatre fois l’inflation ou la hausse des loyers (estimée à 9,91 % et 9, 34%). Elle est stratosphérique dans certaines communes (+81 % à Paris, +64 % à Argenteuil, + 55 % à Nantes).

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Si l’on fait le cumul des taux pratiqués par les collectivités locales, treize communes de plus de 50 000 habitants appliquent sur les valeurs locatives servant de base à l’impôt des taux supérieurs à 50 %. Angers détient la palme d’or avec 56,42 %, suivie par Nîmes avec 55,91 % et Amiens avec 55,87 %. Et elles sont 21 à pratiquer des ponctions comprises entre 40 et 50 %.

Si l’on constate un ralentissement sur la période 2013 -2018 avec une hausse moyenne de 10,8 % et des taux stables en 2019, année préélectorale oblige, les opérations de réévaluation à grande échelle des valeurs locatives sont plus qu’inquiétantes. Les habitants de l’Isère ont été l’objet de ces revalorisations massives de leur base d’imposition puisqu’on estime que 100 000 logements ont fait l’objet de cette révision des valeurs. Il semblerait également que l’Indre-et-Loire soit victime du même phénomène.

Des valeurs déconnectées de la réalité du marché

Si les valeurs cadastrales sont effectivement totalement déconnectées de la réalité du marché et ne tiennent aucun compte des loyers réels qui pourraient être obtenus des biens, leur modification, sans baisse des taux, conduit à des augmentations d’impôt qui peuvent être salées.

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Et la situation ne va pas aller en s’améliorant puisque la loi de finances pour 2020 entérine une revalorisation générale des bâtiments d’habitation qui prendra effet en 2026. Le but est d’arriver à une valeur locative cadastrale proche de celle des loyers réels. Le Gouvernement précise que cette modification devrait se faire à « fiscalité constante ». Mais on ne voit pas très bien comment Bercy pourra forcer les communes et départements à modifier leurs taux à la baisse alors qu’en les maintenant au niveau actuel ou même en les augmentant ils retrouveront des capacités financières importantes qui leur permettront peut-être de limiter leur surendettement.

Bref, en matière d’impôts locaux, la vie n’est vraiment pas un long fleuve tranquille pour les propriétaires.

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