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Loyers impayés: le fonds d’indemnisation des bailleurs a été asséché en dix ans

La Fondation Abbé Pierre pointe du doigt la nette baisse de la dotation du fonds d’indemnisation des bailleurs. Renflouer cette enveloppe permettrait de diminuer le nombre d’expulsions qui connaît un nouveau record.

Une baisse qui a une conséquence importante sur les plus fragiles financièrement. Selon le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, le fonds d’indemnisation des bailleurs a largement été siphonné durant les dernières années. Ce fonds était doté de 78 millions d’euros en 2005. En 2017, il n’était plus que de 24 millions d’euros. Cette somme permet aux préfets d’éviter les expulsions des locataires qui ont des problèmes d’impayés. En effet, l’Etat peut ainsi dédommager le propriétaire du logement et maintenir la famille dans la maison ou l’appartement loué.

Une des conséquences de cet assèchement, c’est la hausse des expulsions. En 2018, plus de 36 000 personnes ont été évacuées de leur logement par les forces de l’ordre, ce qui représente 15 993 ménages, soit une augmentation de 2,9% en un an. Un chiffre qui ne prend pas en compte complètement le phénomène car comme le rappelle la Fondation Abbé Pierre dans Ouest-France, beaucoup de familles partent avant l’arrivée des forces de l’ordre.

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Un plan d’urgence à 100 millions d’euros

Si le nombre d’expulsions par les forces de l’ordre est en hausse, les décisions de justice qui ordonnent une expulsion sont en baisse (moins de 155 000 en 2018 contre 158 700 en 2017). Le nombre d’assignations au tribunal est aussi en baisse : moins de 120 000 entre 2018 contre 124 500 en 2017.

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Les premiers effets, peut-être, du plan de prévention des expulsions mis en place par l’Etat il y a quelques années et actualisé par le gouvernement actuel en mars 2018. Il prévoit une meilleure coordination entre les procédures d’expulsion et de surendettement pour permettre aux locataires de bonne foi de rester chez eux. Ce plan permet aussi de développer les relogements précoces au sein des logements sociaux. Insuffisant pour la Fondation Abbé Pierre, qui préconise un « plan d’urgence » de 100 millions d’euros pour, par exemple, renflouer le fonds d’indemnisation des bailleurs.