Prêt immobilier Helvet Immo: début du procès de la filiale crédit de BNP Paribas

Destinés à de l’investissement locatif défiscalisé, les prêts immobiliers Helvet Immo étaient libellés en francs suisses mais remboursables en euros.

Les conséquences de la souscription d'un prêt Helvet Immo ont été dévastatrices pour certains petits investisseurs. Crédit: iStock.

« On a été trompé »: le procès de la principale filiale crédit de BNP Paribas, accusée d’avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs, s’est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Paris.

BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, est jugée – jusqu’au 29 novembre – pour « pratique commerciale trompeuse » pour la commercialisation, de 2008 à 2009, de prêts à haut risque auprès de particuliers.

Trois semaines pour comprendre comment « les économies d’une vie » sont « parties dans la poche de la banque », pour une retraitée du sud-est, une audience pour « arrêter de parler de notre naïveté et parler de la faute de la banque », pour un couple d’artisans.

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Les attentes sont immenses pour des emprunteurs qui ont vu gonfler leur capital à rembourser, comme pour la banque qui réfute toute pratique illégale et assure avoir cherché « des solutions » pour ses clients.

Destinés à de l’investissement locatif défiscalisé, les prêts Helvet Immo étaient libellés en francs suisses, monnaie profitant alors de taux d’intérêt plus avantageux, mais remboursables en euros.

Ce montage, qui reposait sur la réputation de stabilité entre les deux monnaies, s’est révélé toxique à mesure que la monnaie unique baissait par rapport au franc suisse, diminuant d’autant la capacité de remboursement des emprunteurs: un euro rembourse aujourd’hui environ 1,10 franc suisse, contre 1,57 au lancement d’Helvet Immo en mars 2008. Les capitaux à rembourser ont fini par flamber, augmentant parfois de plus de 30%.

Ce premier jour, la salle d’audience est bondée: plus de 2.300 emprunteurs se sont portés partie civile et l’audience est largement consacrée à leur enregistrement. Le représentant de la banque est assis seul sur le banc des prévenus, entouré des conseils de l’établissement.

« Victimes de la crise »

« Nos clients (les emprunteurs) sont victimes de la crise de 2010, qui était imprévisible et qui a eu pour conséquence directe l’effondrement de l’euro par rapport au franc suisse », a déclaré à l’AFP l’avocat de la banque, Ludovic Malgrain, en marge de l’audience.

« Dès 2011, a-t-il souligné, la banque a pris l’initiative de rappeler aux clients qu’ils avaient la possibilité de convertir leur prêt en euros, à taux fixe ou variable, pour mettre fin au risque de change, qui était explicite dans l’offre de prêt ».

Au contraire, les juges d’instruction ont estimé que cette filiale à 100% du groupe bancaire français BNP Paribas avait manqué à « son obligation de clarté dans l’information » aux consommateurs, relevé qu’à aucun moment « les termes « risque de change » n’apparaissent » et qu’il n’est jamais précisé que ce risque est « à la charge exclusive de l’emprunteur ».

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Les conséquences ont été dévastatrices pour certains petits investisseurs. Plusieurs d’entre eux, venus au tribunal, ont expliqué à l’AFP devoir, après environ dix ans de remboursement, encore le montant total emprunté, voire un montant supérieur.

« On a été trompé », affirment Giuseppe et Sonia, restaurateurs niçois aujourd’hui retraités. « Quand j’ai demandé quelle différence il y avait entre emprunter en francs suisses et en euros, le conseiller en patrimoine m’a répondu: c’est la même chose », dit Giuseppe, 63 ans. Avec son épouse, il a emprunté 115.000 euros en 2008. « On rembourse 745 euros par mois. Ça fait dix ans qu’on paye et on doit encore 145.000 euros ».

D’autres sont encore plus mal lotis et ont vu leur bien saisi. Tous se sentent floués et abusés. Certains ont « honte » vis à vis de leurs enfants pour lesquels ils voulaient investir et auxquels ils ne laisseront pas grand chose. 

« Nos clients veulent voir reconnaître que c’est bien la banque qui est fautive et ils veulent une solution à leurs problèmes financiers qui ne sont toujours pas terminés », a déclaré à l’AFP Me Bertrand Jardel, avocat du cabine PDGB qui représente 24 parties civiles. Les premières parties civiles seront entendues en fin de semaine.

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