Locations Airbnb: les plateformes vont devoir transmettre aux communes le nom du loueur (entre autres)

Les députés ont validé en première lecture une disposition qui prévoit que les plateformes devront transmettre aux communes le nom du loueur et dire si le bien loué constitue ou non sa résidence principale.

L'objectif est de permettre aux communes de disposer d’éléments supplémentaires pour identifier les éventuels contrevenants. Crédit: iStock.

L’Assemblée a voté jeudi soir des obligations accrues pour les plateformes de type Airbnb qui seront tenues de transmettre aux communes des informations complémentaires sur les loueurs, certains élus, dont des candidats à la mairie de Paris, plaidant en vain pour aller plus loin.

Les députés ont validé en première lecture une disposition introduite en commission dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la vie des maires. Elle prévoit que les plateformes devront transmettre aux communes le nom du loueur et dire si le bien loué constitue ou non sa résidence principale.

A LIRE >>> Après une série d’incidents, Airbnb promet de vérifier ses 7 millions de locations

L’objectif est de permettre aux communes de disposer d’éléments supplémentaires pour identifier les éventuels contrevenants et faire appliquer les sanctions prévues par la « loi Elan » sur le logement. Depuis cette loi de 2018, la location d’un logement est limitée à 120 jours par an et celui-ci doit avoir un numéro d’enregistrement. A défaut, la plateforme risque une amende de 12.500 euros par annonce non conforme.

Les députés ont aussi prévu via un amendement de Pacôme Rupin (LREM) que les offres de location devront indiquer la nature de l’annonceur afin de savoir s’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel. Un autre amendement entend permettre à certaines communes de soumettre à autorisation préalable toute transformation d’un local existant en meublé de tourisme.

Le Sénat avait lui prévu en première lecture du même texte de permettre aux communes de limiter la durée des locations entre 60 et 120 jours par an. 

L’interdiction de la location d’un logement insalubre aussi au programme

Plusieurs députés ont plaidé en vain pour revenir à des dispositifs similaires, dont des candidats à la mairie de Paris à l’instar de l’élu de centre-droit Pierre-Yves Bournazel ou de Cédric Villani, candidat dissident LREM, qui a jugé « naturel » de permettre aux villes en tension d’avoir « des standards plus stricts » que 120 jours.  

D’autres élus, tels Christine Pires Beaune (PS) et Danièle Obono (LFI) ont défendu des amendements similaires ou plus restrictifs. Stéphane Peu (PCF) a invité la majorité à ne pas « avoir des yeux de Chimène » pour Airbnb qui « s’affranchit de toutes les réglementations », rappelant la colère récente des hôteliers au sujet du partenariat entre les JO et la plateforme.

Le ministre des Collectivités Sébastien Lecornu a émis un avis défavorable à ces amendements, le rapporteur Bruno Questel (LREM) faisant valoir que le chiffre de 120 jours avait « moins d’un an », d’autres « marcheurs » plaidant aussi qu’il fallait d’abord « tester » cette loi.

A LIRE >>> Mettre en location son logement social sur Airbnb ou le Bon Coin est illégal rappelle la principale organisation du monde HLM

Le géant américain AirbnB propose à la location quelque 600.000 logements en France, dont 65.000 à Paris.

L’Assemblée est par ailleurs revenue, à l’initative du gouvernement, sur une mesure adoptée en commission qui visait à permettre aux maires d’interdire la location d’un logement insalubre, au motif que l’interdiction de mise en location d’un bien présentant des risques est déjà prévue par le droit en vigueur.

Sur le même thème

Location Airbnb Locations saisonnières

Ne manquez rien de l'actualité

Réactions et commentaires

Sur la même thématique