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Copropriété: le plan de travaux sera réintroduit dans la réforme, selon le ministre du Logement

Subitement supprimée lors de la présentation des ordonnances de la réforme, le ministre du Logement a indiqué que cette disposition sera bien dans le texte final.

Assemblée générale copropriété
Pour mettre toutes les chances de son côté en vue d’une adoption en assemblée générale, le copropriétaire peut joindre des devis chiffrés et des analyses d’expert.©Istock

C’était pourtant l’une des pierres angulaires de la réforme des copropriétés : l’obligation de mettre en œuvre un plan de travaux sur dix ans (si l’immeuble à plus de 15 ans) et y consacrer un fonds spécial déterminé selon le plan pluriannuel et non plus selon le budget global de la copropriété. Si le plan de travaux est jugé insuffisant, les pouvoirs publics peuvent imposer leur propre plan à la copropriété

« Nous y reviendrons »

Mais lorsque le gouvernement publie jeudi 31 octobre l’ordonnance de la réforme, l’obligation du plan de travaux a disparu. Le gouvernement aurait eu peur de voir cette partie de la réforme retoquée par le Conseil constitutionnel, puisqu’elle n’avait pas reçu l’aval du Conseil d’Etat.

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Lors du congrès de la Fnaim (Fédération nationale des agences immobilières) fin novembre, le ministre du Logement Julien Denormandie a été interpellé sur cette question. « Personne ne nous a prévenus de la disparition de ce plan pluriannuel dont les copropriétés ont pourtant grand besoin », a déclaré le président de la Fnaim Jean-Marc Torrollion, rapporte Le Figaro. « Nous y reviendrons et réintroduirons cette disposition à l’occasion de la ratification de l’ordonnance par le Parlement », a répondu Julien Denormandie.

Mise en application en juin 2020

La réforme des copropriétés doit entrer en vigueur d’ici le 1er juin 2020. Elle aurait dû être inscrite dans la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018, mais le gouvernement a préféré passer par ordonnances pour se laisser le temps de la réflexion.

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« Un projet de loi de ratification sera déposé dans un délai de trois mois [d’ici janvier 2020, NDLR] pour permettre un débat parlementaire conformément à l’engagement pris par le Gouvernement lors de l’examen de la loi ELAN par le Parlement », peut-on lire sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, dont dépend la compétence logement.