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Comment se débarrasser d’un locataire parti sans prévenir ?

Le locataire de votre appartement ne donne plus de nouvelles et ne paye plus son loyer. Il aurait déménagé sans donner aucun préavis et sans rendre les clés. Quelles sont les démarches à effectuer ?

big old iron green lock hanging on a metal closed door

Même lorsqu’un locataire disparaît à la cloche de bois et ne paye plus ses loyers, le bail se poursuit tant qu’il n’a pas été délivré congé au bailleur.

Vous n’avez donc pas le droit de pénétrer dans les lieux et encore moins de relouer le bien. Heureusement pour vous, il existe une procédure de reprise de logement qui vous évite la lourdeur de l’expulsion.

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Le bailleur doit d’abord mettre en demeure le locataire de justifier qu’il occupe le logement. Cet acte se fait obligatoirement par huissier à la nouvelle adresse du locataire si vous la connaissez ou à celle de son lieu de travail.

A défaut de réponse dans le mois qui suit, l’huissier peut pénétrer dans les lieux avec la police pour constater l’état d’abandon et en dresser procès-verbal.

Faire appel au juge d’instance pour trancher

Une fois cette démarche effectuée, il vous appartiendra de saisir le juge d’instance afin de faire établir la résiliation du bail et ordonner la reprise des lieux.

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A votre demande, le juge peut aussi autoriser la vente aux enchères des meubles laissés sur place et statuer sur le paiement des loyers non versés.

Si, par malheur pour vous, le juge rejette votre requête, sa décision est sans recours, ce qui signifie qu’il faudra alors engager une procédure d’expulsion.