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Copropriété: votre syndic vous propose un emprunt collectif, comment ça marche ?

Pour financer de gros travaux d’isolation et de rénovation des façades et des toitures, le syndic vous propose de recourir à un emprunt collectif pour obtenir des conditions très avantageuses. Comment faut-il procéder ?  

Crédit: iStock.

Les emprunts peuvent être souscrits par les syndicats de copropriétaires pour tout type de travaux et sont encadrés par les articles 26-4 à 26-8 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965.

Seule l’assemblée générale peut le décider. A cet effet, les conditions générales et particulières du contrat de prêt collectif doivent être transmises par le syndic en même temps que l’ordre du jour de l’assemblée.

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En principe, la décision doit être prise à l’unanimité. Par exception, elle peut être votée à la même majorité que celle requise pour les travaux lorsqu’une partie seulement des copropriétaires participent à l’emprunt.

Le choix de ne pas prendre le prêt

Chacun doit alors se signaler au syndic, à compter de la tenue de l’assemblée générale. Il lui faut préciser le montant qu’il sollicite, puisque le crédit peut ne porter que sur une portion de la quote-part des dépenses qui lui incombera.

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Ceux qui ne prennent pas le prêt doivent en informer le syndic dans les deux mois de la notification du procès-verbal d’assemblée générale. Le prêt est versé par la banque au syndicat des copropriétaires sur le compte du syndic.

Les bénéficiaires remboursent leur part de capital et d’intérêts à la copropriété qui les reverse à la banque. Toutefois, l’assemblée générale peut autoriser le syndic à déléguer à l’établissement prêteur la faculté de prélever directement les sommes dues sur les comptes bancaires des copropriétaires concernés.