Les autorités veulent limiter la durée des crédits immobiliers

Le Haut Conseil de stabilité financière vient de recommander aux banques de ne pas octroyer de crédit immobilier sur plus de 25 ans.

En formulant de simples recommandations, le HCSF renonce d'ailleurs à imposer pour l'heure des règles plus strictes. Crédit: iStock.

Les crédits immobiliers, à un niveau jamais vu en France, s’emballent-ils trop? Inquiètes du degré auquel les ménages semblent prêts à s’endetter, les autorités financières demandent aux banques de limiter leur offre, sans franchir encore le cap de mesures restrictives.

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui rassemble notamment le ministère de l’Economie et la Banque de France, recommande aux banques de ne pas octroyer de crédit immobilier sur plus de 25 ans. Il leur demande aussi de ne pas accepter de dossiers dans lesquels les remboursements représenteraient plus d’un tiers des revenus du ménage.

« Nous avons pris aujourd’hui (…) des mesures de sagesse et de prévention », a déclaré François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, dans un communiqué transmis à l’AFP. « Elles vont protéger les ménages français des risques d’un endettement excessif dû à leur emprunt immobilier, tout en préservant leurs capacités d’accession à la propriété. »

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Ces annonces marquent un tournant pour les autorités financières, qui affichaient jusqu’alors leur sérénité face à un marché français du logement en plein essor. Celui-ci profite de conditions de crédit extrêmement favorables, elles-mêmes alimentées depuis des années par la politique interventionniste de la Banque centrale européenne (BCE), qui pratique des taux nuls voire négatifs. 

Les taux des crédits immobiliers français sont eux-mêmes à leur plancher historique, à guère plus de 1%. C’est, grosso modo, semblable à l’inflation, ce qui revient presque à dire que l’on peut gagner du pouvoir d’achat en empruntant.

Les durées de remboursements s’étalent fréquemment sur des décennies et le montant total des sommes empruntées a dépassé l’an dernier la barre des 1.000 milliards d’euros. Ces conditions historiques contribuent à porter le marché du logement à incandescence: le nombre annuel de transactions vient de passer le million dans l’ancien et les prix augmentent régulièrement depuis 2015.

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Dans ce contexte, les autorités financières se préoccupent maintenant ouvertement du degré d’endettement des ménages en matière de crédit immobilier.

Pas de catastrophisme

Un rapport du HCSF avait donné le ton à l’automne, signalant  « une augmentation des pratiques a priori les plus risquées » chez les banques, qui tendent à accepter des prêts de plus en plus lourds pour les ménages, et sur une durée de plus en plus longue.

Les autorités ne redoutent pas que les ménages échouent massivement à rembourser leur dette. Ce qu’elles craignent, c’est un ralentissement général du niveau de la consommation, à laquelle les particuliers auraient moins de revenus à accorder.

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En formulant de simples recommandations, le HCSF renonce d’ailleurs à imposer pour l’heure des règles plus strictes. Il laisse même une certaine marge aux banques pour s’éloigner de ces critères, notamment pour les particuliers qui achètent leur premier logement. Mais il n’exclut pas de passer par la contrainte d’ici à fin 2020, alors qu’un durcissement inquiète plusieurs acteurs du secteur.

Les banques, dont la réglementation a déjà été renforcée ces dernières années au niveau international, sont restées discrètes, mais les courtiers en crédit, qui profitent pleinement de la demande de prêts immobiliers, ont vivement défendu leur modèle ces dernières semaines.

Au-delà des interrogations du secteur, la position des autorités françaises témoigne d’un paradoxe: elles durcissent le ton alors que l’essor du crédit immobilier ne fait que répercuter la politique de la BCE, qui a encore renouvelé jeudi son dispositif de soutien à l’économie.

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« C’est un peu gonflé », a commenté auprès de l’AFP l’économiste Nathalie Janson, professeur à l’école rouennaise Neoma et spécialiste des politiques monétaires. 

« On a des injonctions contradictoires: il faut qu’il y ait plus de crédit, mais qu’il ne se concentre pas », a-t-elle détaillé, jugeant que la situation témoignait d’abord des « fragilités » créées par la politique de la BCE.

« D’un côté, (la BCE) met des taux absolument au plancher depuis des années et de l’autre, on reproche aux individus la manière de les utiliser », a conclu Mme Janson. « On vous dit: + il ne faut pas dépenser votre argent comme ça+, c’est très paternaliste. »

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