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L’encadrement des loyers devrait faire son retour à Lille alors que Toulouse le refuse

Alors que l’encadrement des loyers a été de nouveau institué à Paris durant l’été 2019, il devrait aussi revenir à Lille.

Après Paris, Lille (232 440 habitants) sera-t-elle la prochaine ville à instaurer de nouveau l’encadrement des loyers ? Il semblerait que oui. Après une décision du la cour administrative d’appel de Douai, la maire de Lille Martine Aubry a déclaré qu’un « décret, reconnaissant le territoire lillois comme correspondant aux critères fixés (…) est sur la table du Premier ministre » et qu’il devrait être publié « de manière imminente », lit-on dans Le Parisien. Une fois cette publication faite « le préfet prendra un arrêté fixant les montants de loyers plafonds et nous aurons deux mois pour informer les propriétaires et les locataires ».

Retoqué

Vendredi 20 décembre, la cour administrative de Douai a débouté l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord et la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) qui avait attaqué le premier dispositif d’encadrement des loyers mis en place le 1er février 2017, dans le cadre de la loi Alur-Duflot.

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En première instance, le tribunal administratif avait donné raison aux deux organisations et avait annulé le dispositif, arguant que l’encadrement des loyers aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération lilloise et non pas seulement la commune de Lille, ville où les loyers ont augmenté de 70% en dix ans et qui rassemble 45% du parc locatif privé de la métropole.

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Toulouse ne correspond pas aux critères

Du côté de Toulouse (475 438 habitants), un groupe de travail sur la question de l’encadrement a jugé que le dispositif n’était pas pertinent pour cette métropole, rapporte 20 Minutes. Les différents membres de groupe (femmes et hommes politiques de toutes tendances, agents immobiliers, représentants d’organismes HLM, notaires…) ont statué que le dispositif était inadapté car la métropole toulousaine ne correspond pas aux critères de la loi Elan.

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Le loyer médian n’y évoluerait pas aussi rapidement que dans d’autres grandes villes et l’écart entre les loyers du privé et du public tend à se réduire. « Nous demeurons néanmoins vigilants quant à l’évolution du marché locatif local », a indiqué le groupe de réflexion, qui préfère dans un premier temps accompagner les propriétaires pour remettre sur le marché des logements vacants.