Logement: les nouveaux plafonds de revenus pour vivre dans une HLM

Les nouveaux plafonds de revenus à ne pas dépasser pour obtenir un logement social ont été revalorisés de 1,2% par rapport à 2019. En 2018, selon l’Insee, 11 millions de Français vivaient dans une habitation à loyer modéré (HLM).

La composition du ménage ou la zone géographique du logement sont aussi prises en compte. Crédit: iStock.

Tous les ans, l’État fixe par arrêté les plafonds à ne pas dépasser pour faire la demande d’un logement locatif social. Ceux du 1er janvier 2020 ont été revalorisés de 1,2%. Cette hausse est basée sur l’augmentation de l’indice de révision des loyers (IRL) au 3e trimestre de l’année 2019.

D’autres critères sont également pris en compte, comme la composition du ménage ou la zone géographique du logement. Le mode de financement du logement influe aussi. Et si, en matière de revenus, les demandes prennent en compte les revenus n-2, un ménage dont ceux-ci ont diminué d’au moins 10% entre l’année n-2 et n-1, peuvent demander à ce que ces derniers soient retenus dans le dossier d’attribution, souligne Capital.

Les plafonds par zones géographiques

Par exemple, en 2020, pour espérer voir aboutir une demande de logement dans une HLM financée par un prêt locatif à usage social (Plus) une personne seule devra disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 24 006 euros. Ce montant vaut pour Paris et ses communes limitrophes, mais aussi le reste de l’Île-de-France. Dans les autres régions, le RFR passe à 20 870. Pour un couple, le RFR est de 35 877 euros dans toute l’Île-de-France et de 27 870 euros partout ailleurs. Il est fixé à 56 152 euros pour un ménage composé de quatre personnes à Paris et dans les communes limitrophes, à 51 659 dans le reste de l’Île-de-France et à 40 462 euros dans les autres régions.

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Si le logement a été financé par un prêt locatif aidé d’intégration (Plai), le RFR d’une personne seule ne devra pas dépasser 13 207 euros dans Paris, ses communes limitrophes et le reste de l’Île-de-France. Un seuil qui sera situé à 11 478 euros dans le reste de la France. Dans le cas d’un couple, le plafond est fixé à 21 527 euros dans toute l’Île-de-France et à 16 723 euros dans les autres régions. Dans le cas d’un ménage comptant quatre membres, il faudra disposer d’un RFR de 30 887 euros à Paris et dans les communes limitrophes. Ce montant passe à 28 412 euros dans le reste de l’Île-de-France ou 22 376 euros dans le reste du pays.

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