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Construction de maisons préfabriquées : les règles vont évoluer en mai

Le marché de la maison préfabriquée connaît un essor tel que le gouvernement a souhaité mieux l'encadrer en, fixant, notamment, un nouvel échéancier spécifique et une description détaillée des éléments préfabriqués. Dès le 1er mai.

La maison préfabriquée consiste à assembler en usine une partie de la maison qui sera ensuite assemblée sur chantier. La technique, rapide et source d’économies, séduit de plus en plus de Français. Aussi le gouvernement a souhaité peaufiner les règles qui encadrent ce marché en votant un décret qui entrera en vigueur dès le 1er mai. Celui-ci instaure un échéancier spécifique à ce type de construction, mais aussi les détails que doivent fournir les fabricants aux acheteurs. Mais ces évolutions ne concerneront que les nouveaux contrats.

Propre aux constructions préfabriquées, l’échéancier prévoit le pourcentage maximum du prix exigible aux différents stades de la construction et de la fabrication des éléments préfabriqués. D’après l’état d’avancement des travaux qui évolue de la manière suivante, les acheteurs devront donc verser 20% du prix à l’ouverture du chantier, puis 25% à l’achèvement des fondations. Le reste s’échelonnera de la sorte: à l’achèvement de la préfabrication des murs de structure avant l’ouverture, vous aurez payé 50% du chantier. À la mise hors d’eau et hors d’air, vous vous serez acquittés de 75% du prix de votre maison et de 95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et d’enduits extérieurs. Le solde sera versé au moment de la livraison de la maison.

Plan et caractéristiques

Par ailleurs, le constructeur devra fournir une description très précise (avec plan et caractéristiques), des éléments préfabriqués indissociables des ouvrages garantissant la solidité et donc la durabilité de la construction. Par exemple les éléments liés aux fondations, à l’ossature ou encore à la couverture de la bâtisse. Quant à la bonne exécution de la fabrication de ces éléments, elle devra être constatée sur le site de production.

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Dans le cadre de la loi Elan, l’État avait déjà défini la technique de la construction d’une maison préfabriquée après une longue phase de concertation à laquelle avaient été associés, notamment, la filière bois-construction, les constructeurs, les architectes, les fédérations du bâtiment, les représentants des notaires et les garants-assureurs.