Diagnostics immobiliers : du retard à prévoir pour les textes réformant le DPE

Les Décrets et arrêtés visant à refonder le DPE pour le rendre opposable ne seront finalement pas publiés en mars.

Le calcul du DPE doit être revu en profondeur pour 2021, mais le chantier prend plus de temps que prévu

Il va falloir patienter un peu plus que prévu pour découvrir les contours du futur DPE (diagnostic de performance énergétique). Selon une information obtenue par l’agence AEF Info auprès de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), la publication des textes réglementaires n’interviendra pas en mars comme prévu initialement mais dans le courant du printemps.

A LIRE >>> Immobilier: les députés veulent obliger les acheteurs à faire des travaux dans les « passoires thermiques », ils seraient financés par une partie du montant de la vente du bien

Il faut dire que le chantier est de taille et nécessite l’élaboration de plusieurs décrets et arrêtés, en concertation avec les professionnels du secteur. Dans le cadre de la loi Elan, le gouvernement a en effet prévu de revoir en profondeur l’étiquette énergétique des logements, à la fiabilité souvent contestée.

Du changement en 2021

L’objectif est de mettre en place en 2021 une référence incontestable et surtout opposable aux diagnostiqueurs. Rappelons en effet qu’actuellement, le DPE n’a qu’un caractère informatif et ne peut de ce fait pas aboutir à de fortes indemnités en cas d’erreur.

A LIRE >>> Immobilier: une erreur de diagnostic thermique ne permet pas d’exiger de fortes indemnités

Pour l’heure, le retard attendu dans la publication des textes ne semble pas de nature à retarder la mise ne œuvre du nouveau DPE. Mais les délais d’adaptation seront nécessairement plus courts.

Enfin, au-delà de la sécurité accrue offerte à l’acquéreur, il faut noter qu’un DPE fiabilisé pourrait aussi être un moyen d’asseoir de nouveaux dispositifs fiscaux sur les logements.

Sur le même thème

DPE immobilier

Réactions et commentaires

Sur la même thématique