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Assurance emprunteur: les banques bloqueraient-elles leurs clients?

Des courtiers et des assureurs se sont plaints auprès du ministère de l'Économie. Ils estiment que les banques usent de pratiques illégales pour empêcher leurs clients de changer d'assurance emprunteur.

emprunt immobilier
Depuis l’entrée en vigueur du dispositif, plusieurs associations de consommateurs et assureurs accusent certaines banques de bloquer les demandes en jouant sur le flou qui entoure la question de la date anniversaire de la souscription de l’assurance emprunteur. Crédit: iStock.

Ils avaient déjà dénoncé la situation en janvier, des courtiers et des assureurs ont envoyé une lettre au ministère des l’Économie et des Finances pour « lutter contre la mainmise des banques sur l’assurance emprunteur ». Pourtant, depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs ont la possibilité de changer chaque année d’assurance pour leur crédit immobilier.

Dans leur courrier, les assureurs et les courtiers demande à Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, de mettre un terme aux « entraves opposées aux droits des consommateurs français en assurance emprunteur par les établissements de crédit français, ainsi que de faire cesser les pratiques anti-concurrentielles de ces mêmes établissements au libre exercice en France des activités d’intermédiation de crédit et d’assurance par les Courtiers en crédit et en assurance ». En raison des taux d’intérêt très bas, les marges sur les prêts immobiliers se réduisent et les banques sont accusées de vouloir garder leurs clients. Le marché de l‘assurance emprunteur capterait chaque année entre trois et quatre milliards d’euros via des surcoûts.

Des « atteintes à la libre concurrence »

Pour appuyer leur demande, les courtiers et les assureurs s’appuient sur des exemples concrets. Ainsi, le Crédit Agricole Charente-Périgord donnerait un bonus aux courtiers quand « la vente d’assurance emprunteur de groupe de la banque dépasse 90% du nombre de dossiers présentés ». La banque postale, elle, aurait refusé un dossier de résiliation, qui aurait été déposé dans le délai de deux mois prévu par la loi, au motif que les documents remis ne seraient pas complets. Selon la missive adressée au ministre, la pratique serait courante.

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Pas moins de « 70 % des demandes de résiliation-substitution » échoueraient pour des motifs juridiquement infondés. Pour Me Laurent Denis, avocat spécialiste en droit bancaire qui défend les courtiers, ça ne fait pas un pli : « Toutes ces pratiques illégales sont autant d’atteintes à la libre concurrence et aux droits des consommateurs. Il n’y a aucune sécurité juridique si elles ne sont pas sanctionnées. » Un sondage, réalisé par le comparateur d’assurances Assurland, semble lui donner raison. Il affirme que s’assurer hors de sa banque permet d’économiser 30% sur l’assurance. Si 90% des emprunteurs connaissent leurs droits, 85% d’entre eux n’en profitent pas du fait des obstacles au changement érigés par les banques.