Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) reste prudent sur les conditions de délivrance des crédits immobiliers

Les professionnels de l’immobilier n’ont pas été entendus par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) : jeudi 18 juin, il a renouvelé ses recommandations concernant l’octroi des crédits pour prévenir les risques pour les ménages.

Le Haut conseil entend ainsi protéger les consommateurs, alors que les courtiers espéraient plus de souplesse. Crédit: iStock.

L’organisme chargé de veiller à la stabilité financière en France n’a pas donné suite aux demandes des professionnels de l’immobilier, qui réclament un assouplissement de la délivrance des crédits. Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), réuni jeudi 18 juin, a discuté des évolutions récentes du marché et parlé de la diminution d’activité pendant la période de confinement, mais il « anticipe une reprise d’activité rapide sur ce segment », écrit-il dans un communiqué de presse. Il renouvelle donc sa recommandation du 20 décembre 2019 (R-HCSF-2019-1), pour « prévenir les risques pour les ménages, les banques et la stabilité financière », et dit continuer à suivre « attentivement » l’évolution du marché immobilier, en fonction de la conjoncture économique.

Le Haut conseil entend ainsi protéger les consommateurs, alors que les courtiers espéraient plus de souplesse, en pleine reprise du marché après deux mois de pause. La recommandation de décembre 2019 limite la durée des prêts à 25 ans maximum et fixe « un taux d’effort à l’octroi des emprunteurs de crédit immobilier en veillant à ce que ce dernier n’excède pas 33% ». Le montant des mensualités ne doit pas dépasser un tiers de revenus nets du ménage. Ces conditions seraient un frein à la reprise et un levier d’exclusion pour les primo-accédants par exemple, ou les investisseurs individuels. « La part des dossiers refusés atteint 9,8% à la mi-juin, contre 6,6% fin mai et 5,4% sur la même période en 2019 », selon le portail Vousfinancer, dans un communiqué.

Une flexibilité accordée par le HCSF

Cependant, le HCSF avait précisé dans sa recommandation qu’une « partie de la production pourra s’écarter des critères recommandés ». Ces modalités de flexibilité doivent être justifiées par les établissements de crédit « dans le cadre d’une politique écrite » et peuvent aller « jusqu’à 15% de la production trimestrielle de nouveaux crédits ». Les « trois-quarts de cette flexibilité maximale » doit être réservée « aux primo-accédants et aux acquéreurs de leur résidence principale ». Dans le cadre de cette flexibilité, l’endettement maximal préconisé est de sept années de revenus.

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Toutefois, les recommandations du HCSF « ont conduit les banques à financer majoritairement les meilleurs profils et entraîne actuellement le marché dans un cercle vicieux », selon le communiqué de Vousfinancer. Le taux d’usure est à un niveau historiquement bas, certains dossiers d’emprunteurs sont donc refusés, donc « le taux qu’ils auraient dû obtenir ne sera pas pris en compte dans le calcul du futur taux d’usure ». Le taux plafond « remonte plus lentement », explique la porte-parole de Vousfinancer, Sandrine Allonier, « que les barèmes affichés par les banques, qui doivent de ce fait, elles aussi, limiter la hausse des taux, avec un impact négatif sur la rentabilité des prêts qu’elles accordent, ce qui les conduit aussi à restreindre leur production de crédit pour certains profils d’emprunteurs ».

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