Encadrement des loyers: à Paris, les montants changent le 1er juillet

Un arrêté publié le 4 juin fixe les nouveaux montants des loyers de référence parisiens. Ils entreront en vigueur dès le 1er juillet 2020.

Le loyer de référence varie selon le type de logement, sa situation... Crédit: iStock.

A nouveau en vigueur à Paris depuis le 1er juillet 2019, l’encadrement des loyers concerne les logements meublés et non meublés du parc locatif privé. La mesure, qui vaut pour tous les arrondissement de la capitale vient de faire l’objet d’un arrêté. Publié le 4 juin, il fixe les nouveaux montants des loyers de référence.

En vigueur à compter du 1er juillet, ces loyers de référence sont calculés en tenant compte des caractéristiques du logement, comme le nombre de pièces principales, si le logement est meublé ou non… La période de construction de l’immeuble, mais aussi son adresse et le quartier servent également à les fixer. Alors, pour vous faire une idée des prix des loyers parisiens, service-public.fr a mis au point une carte interactive. Elle répertorie tous les quartiers et vous pourrez y entrer les caractéristiques du logement.

En plus du loyer de référence, vous obtiendrez un loyer de référence dit minoré et un loyer de référence majoré. A titre d’exemple, pour un deux pièces loué non meublé dans un immeuble construit avant 1946, le loyer de référence est de 22,1 euros/m² dans le quartier Saint-Fargeau, dans le 20e arrondissement. Il passe à 24,1 euros/m² dans le quartier d’Auteuil, situé dans le 16e arrondissement et atteint 24,7 euros/m² dans le quartier des Halles, dans le 1er arrondissement. Ce loyer de référence augmente encore, si le logement est situé dans le quartier de Plaisance, dans le 14e arrondissement. Dans ce cas, il est de 25,1 euros/m². Un prix plus abordable que les 28,3 euros/m² constatés dans le quartier d’École militaire, dans le 7e arrondissement. 

Jusqu’à 5 000 euros d’amende

Si cette carte permet aux propriétaires de logement de s’assurer qu’ils pratiquent des prix respectueux du marché locatif, elle permet aussi aux locataires de vérifier que leur loyer est bien justifié. Lorsque le bailleur ne respecte pas le loyer de référence, le préfet peut le mettre en demeure, par courrier, de mettre le bail en conformité en lui rappelant le montant maximal de la sanction encourue et sa possibilité de présenter ses observations sous un mois.

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Pendant le délai imparti, le propriétaire doit alors transmettre au préfet une copie du contrat mis en règle et, le cas échéant, la justification du remboursement du trop-perçu au locataire. Si la mise en demeure est infructueuse, le préfet peut prononcer, à son encontre, une amende allant jusqu’à 5 000 euros (15 000 euros pour une entreprise).

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