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Crise de l’immobilier: pourquoi il faut construire plus et mieux

Construire plus, construire mieux, sécuriser l’accès au logement et relancer la politique de la ville. Telles sont les grands axes que les sénateurs aimeraient voir suivre le secteur de l’immobilier. Dans son compte rendu de présentation des plans de relance de l’économie, la commission des affaires économiques du Sénat multiplie les préconisations afin d’accompagner le marché immobilier touché de plein fouet par la crise sanitaire.

Dans ce domaine, les sénateurs ont une conviction: « La crise sanitaire, le confinement et l’arrêt des chantiers vont aggraver la crise du logement. Les promoteurs immobiliers et certains experts estiment que 100 000 logements pourraient ne pas être construits cette année, soit un quart des réalisations annuelles avec sans doute des effets d’entraînement négatifs sur 2021. Tous les observateurs ne s’accordent pas sur cette prévision, mais elle n’est pas fantaisiste, juste proportionnelle à un trimestre d’arrêt de l’activité », précise le document. Face à ce constat, les élus estiment qu’il est nécessaire de construire plus

Pour ce faire, la commission mise sur une simplification du droit de l’urbanisme. Elle estime également que la crise va nécessiter de développer le logement abordable. Pour y parvenir, il est nécessaire de « redonner aux bailleurs sociaux les moyens d’agir et revenir sur la réduction de loyer de solidarité (RLS), soit une ponction annuelle de 1,3 milliard d’euros à laquelle s’ajoute notamment une TVA qui n’est pas uniformément revenue à 5,5 % », détaille le document. De leur côté, les offices publics de l’habitat (OPH) et les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) ont offert de s’engager dans la construction de 130 000 logements et dans pas moins de 150 000 rénovations par an et ce, pendant trois ans. Une proposition possible si, explique le compte-rendu, « on leur redonnait les moyens financiers nécessaires » pour mener à bien ces projets.

Contraindre les assurances vie

Et pour accélérer la reprise des chantiers de construction la commission propose de garantir un taux de TVA à 5,5 % dans les opérations de transformation de bureaux en logement. Elle envisage également un moyen plus radical: l’obligation pour les assurances vie de consacrer une partie de leur encours au logement.

Mais construire plus n’est pas suffisant. Il faut aussi construire mieux. Pour accélérer la rénovation énergétique, le Sénat verrait d’un bon œil « que l’État consente, au moins temporairement, à inciter les Français qui en ont les moyens à le faire pour eux-mêmes en tant qu’occupant d’un logement ou comme bailleurs ». Le moyen ? Rendre accessible « Ma Prime Rénov’ » et le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) aux foyers aisés. 

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Si la qualité des matériaux et l’isolation sont des atouts, la surface est également importante. Le confinement l’a rappelé à tous. Aussi, construire mieux passe, quand c’est possible, par « une densité acceptable et acceptée, adaptée à la crise que nous avons vécue avec des espaces extérieurs et partagés ».

Relancer l’APL-Accession

Pour ce qui est de sécuriser l’accès au logement, la commission des affaires économiques du palais du Luxembourg pense, notamment, à aider davantage les primo-accédants à acquérir un bien. La relance de l’APL-Accession en métropole ou une extension du prêt à taux zéro, font partie des préconisations listées par le compte rendu. Le développement des Offices fonciers solidaires (OFS) et la généralisation des « chartes promoteurs » sont aussi envisagés. Ces dernières permettent, en effet, de réguler les prix du foncier et des logements. 

Les sénateurs estiment enfin que la relance de la politique de la ville est incontournable en matière d’urbanisme. Aussi, le Sénat invite à lancer dès que possible les chantiers de réhabilitation des logements, mais aussi des établissements scolaires et communaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Rédaction Mieux Vivre

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