Construction: des études géotechniques mieux définies

La réalisation d’études de sol est obligatoire en cas de vente de terrain pour la construction de maisons en zones à risque argile moyen ou fort. Un arrêté précise la nature de ces études.

Le texte définit deux types d'études. Crédit: iStock.

Depuis le 1er janvier 2020, il est impératif de procéder à des études de sol en cas de vente de terrain pour la construction de maisons dans les zones à risque argile moyen ou fort. Un arrêté du 22 juillet, publié au Journal officiel du jeudi 6 août, précise le contenu des études géotechniques, les terrains visés par celles-ci étant particulièrement meubles. En effet, les zones argileuses sont sujettes à des mouvements de terrain après des épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.

Ces études ont pour ambition de déterminer les techniques de construction qui permettront de limiter les déformations sur les bâtiments lors des mouvements de terrain. L’augmentation de la profondeur des fondations pourrait être une des possibilités.

Deux types d’études

L’arrêté présente ainsi les deux types d’études géotechniques. La première, dite G1 ou étude préalable, concernera les terrains à bâtir. Elle devra être annexée par le vendeur au compromis ou à l’acte de vente. S’il s’agit de construire un nouvel immeuble sur un terrain déjà bâti, il faudra alors procéder à l’étude nommée G2.

L’étude G1 permettra de définir un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site. De là, découleront les principes généraux de construction. Cette étude passe par une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l’existence d’avoisinants. Ce terme désigne les constructions voisines du chantier et susceptibles d’être endommagées par les travaux à venir. 

Un projet d’extension

Si nécessaire, l’enquête est complétée par des investigations spécifiques dans le but d’établir les connaissances géologiques et géotechniques. Et cela toujours dans le but de réduire les incertitudes et risques géotechniques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles. 

Dans le cas d’un projet d’extension d’un ouvrage qui a fait l’objet d’une étude géotechnique de conception qui prévoyait le projet d’extension, l’étude géotechnique de conception initiale vaut étude géotechnique de conception pour l’extension. Il faut cependant que le procédé de construction soit identique à celui figurant dans l’étude initiale.

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Si l’extension d’un bâtiment n’était pas prévue au moment de l’étude ou prévoyait la réalisation de l’extension avec un autre procédé, « l’étude géotechnique de conception de l’extension peut s’appuyer sur les données géotechniques et les conclusions de l’étude géotechnique de conception initiale ». Encore faut-il qu’elles soient pertinentes pour le projet d’extension, indique l’arrêté.

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